Lecture d'un arrêté du département de Charente-Inférieure condamnant l'imprimé intitulé Mandement de l'évêque de Saintes et du serment civique d'un curé du même département, lors de la séance du 3 février 1791

Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne. Lecture d'un arrêté du département de Charente-Inférieure condamnant l'imprimé intitulé Mandement de l'évêque de Saintes et du serment civique d'un curé du même département, lors de la séance du 3 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 720