Chronique Droit européen de la concurrence - Application des articles 101 et 102 TFUE par les juridictions de droit commun

Chronique de droit communautaire de la concurrence

Idot, Laurence

December 2004

International audienceChamp d'application des articles 82 et 82 CE,1er avril 2003 - 30 septembre 200

Chronique Droit européen des obligations - Leçons jurisprudentielles sur l'harmonisation totale à travers les pratiques commerciales déloyales

Aubert de Vincelles, Carole

November 2011

International audienceCJUE, gr. ch., 9 nov. 2010, C-540/08, Mediaprint Zeitungs, D. 2010. 2829 ; ibi...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire de cassation au service de l'application exacte du droit de l'Union européenne

Le Baut-Ferrarese, Bernadette

August 2015

International audience(Com., 21 janvier 2014, n° 12-22.625 ; Civ. 1re, 22 janvier 2014, n° 12-20.982...

Chronique Droit européen de la concurrence - Mise en uvre des articles 101 et 102 TFUE par la Commission : omniprésence de la problématique des droits fondamentaux et résurgence des questions relatives aux enquêtes

Idot, Laurence

December 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 26 novembre 2013, aff. C-58/12 P, Groupe Gascogne, aff. C-40/1...

Chronique Droit européen de la concurrence - Article 106, § 1 appliqué en liaison avec l'article 102 TFUE

Idot, Laurence

December 2012

International audienceTrib. UE 20 sept. 2012, Dimosia Epicheirisi Ilektrismou (DEI), 2 arrêts, T-169...

Chronique Droit européen de la concurrence - L'application du droit de l'Union remise en question par les cours de contrôle de l'Autorité de la concurrence

Idot, Laurence

August 2011

International audience(CA Paris, 23 sept. 2010, Sté Digicel Antilles ; Com. 1er mars 2011, Sté Total...

Chronique Droit européen de la concurrence - Mise en oeuvre des articles 101 et 102 TFUE au sein du Réseau européen de concurrence

Idot, Laurence

August 2012

International audienceCJUE, gr ch., 14 févr. 2012, Toshiba Corporation, C-17/10, AJDA 2012. 995, chr...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Application de l'article 101, § 1, du TFUE aux ententes verticales : le commerce en ligne sous les feux de l'actualité

Idot, Laurence

December 2018

International audience(Trib. UE 23 oct. 2017, aff. T-712/14, CEAHR, D. 2018. 865, obs. D. Ferrier ; ...

Chronique Droit européen de la concurrence - Entrée en vigueur du nouveau règlement d'exemption sur les accords de transfert de technologie

Idot, Laurence

December 2014

International audience(Comm. UE, Règlement n° 316/2014 du 21 mars 2014 relatif à l'application de l'...

Chronique Droit européen des obligations - Naissance d'un droit commun européen des contrats

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November 2012

International audienceProposition de règlement du Parlement et du Conseil « relatif à un droit commu...

Chronique Droit européen de la concurrence - Article 101 TFUE et relations horizontales dans le secteur du gaz. Concurrence potentielle. Incidence de la libéralisation

Idot, Laurence

December 2012

International audienceTrib. UE 29 juin 2012, 2 arrêts, E.ON Ruhrgas e.a., T-360/09 et GDF Suez, T-37...

Chronique Droit européen de la concurrence - L'actualité du droit des cartels : précisions sur l'imputabilité des comportements des filiales communes et nouvelles conséquences de l'utilisation de la notion d'entreprise

Idot, Laurence

December 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 26 novembre 2013, aff. C-50/12 P, Kendrion, Europe 2014. Comm....

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'application protéiforme du droit de l'Union européenne par les juridictions internes statuant en matière de droit économique

Rias, Nicolas

August 2012

International audiencePau, 11 oct. 2011, n° 08/04873 - Com. 15 mars 2011, n° 10-11.854, D. 2011. 940...

Chronique Droit européen de la concurrence - L'actualité du contrôle juridictionnel des décisions rendues dans les affaires de cartel

Idot, Laurence

December 2013

International audience(CJUE, 6 décembre 2012, C-441/11 P, Commission c/ Verhuizingens Coppens, Europ...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - L'application de l'article 101, § 1, du TFUE aux ententes horizontales : persistance des débats sur la restriction par objet

Idot, Laurence

December 2018

International audience(Trib. UE 10 nov. 2017, aff. T-180/15, Icap ; CJUE 13 déc. 2017, aff. C-187/16...

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Idot, Laurence

December 2004

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Idot, Laurence

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