Chronique Droit européen de la concurrence - Article 101 TFUE et relations horizontales dans le secteur du gaz. Concurrence potentielle. Incidence de la libéralisation

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Fonctionnement du Réseau européen de concurrence

Idot, Laurence

January 2017

International audience(CJUE 21 janv. 2016, aff. C-74/14, Eturas UAB, AJCA 2016. 201, obs. I. Luc ; C...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Mise en uvre des articles 101 et 102 du TFUE : actualité de la décentralisation

Idot, Laurence

December 2018

International audience(CJUE 20 sept. 2018, aff. C-373/17 P, Agria Polska ; Trib. UE 26 sept. 2018, a...

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Nouvelle harmonisation des droits de l'accusé dans la procédure pénale

Beauvais, Pascal

December 2012

International audienceDir. 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au...

Chronique Droit européen de la concurrence - Article 106, § 1 appliqué en liaison avec l'article 102 TFUE

Idot, Laurence

December 2012

International audienceTrib. UE 20 sept. 2012, Dimosia Epicheirisi Ilektrismou (DEI), 2 arrêts, T-169...

Chronique Droit européen de la concurrence - Application des articles 101 et 102 TFUE par les juridictions de droit commun

Idot, Laurence

August 2012

International audienceTrib. UE, 15 déc. 2011, CDC, T-437/08, Concurrences, 1/2012. 184, obs. P. C. ;...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - L'application de l'article 101, § 1, du TFUE aux ententes horizontales : persistance des débats sur la restriction par objet

Idot, Laurence

December 2018

International audience(Trib. UE 10 nov. 2017, aff. T-180/15, Icap ; CJUE 13 déc. 2017, aff. C-187/16...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Application de l'article 101, § 1, du TFUE aux ententes verticales : le commerce en ligne sous les feux de l'actualité

Idot, Laurence

December 2018

International audience(Trib. UE 23 oct. 2017, aff. T-712/14, CEAHR, D. 2018. 865, obs. D. Ferrier ; ...

Chronique Droit européen de la concurrence - Mise en uvre des articles 101 et 102 TFUE par la Commission : omniprésence de la problématique des droits fondamentaux et résurgence des questions relatives aux enquêtes

Idot, Laurence

December 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 26 novembre 2013, aff. C-58/12 P, Groupe Gascogne, aff. C-40/1...

Chronique Droit européen de la concurrence - Mise en oeuvre des articles 101 et 102 TFUE au sein du Réseau européen de concurrence

Idot, Laurence

August 2012

International audienceCJUE, gr ch., 14 févr. 2012, Toshiba Corporation, C-17/10, AJDA 2012. 995, chr...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Conventions collectives, ordres professionnels, mais surtout, restriction de concurrence par objet Une confirmation des analyses en matière d'ententes

Idot, Laurence

December 2015

International audience(CJUE 4 décembre 2014, aff. C-413/13, FNV Kunsten Informatie en Media ; Trib. ...

Chronique Droit européen de la concurrence - L'application du droit de l'Union remise en question par les cours de contrôle de l'Autorité de la concurrence

Idot, Laurence

August 2011

International audience(CA Paris, 23 sept. 2010, Sté Digicel Antilles ; Com. 1er mars 2011, Sté Total...

Chronique Droit européen de la concurrence - Article 101 TFUE : la preuve de la participation à un cartel de nouveau au coeur des débats

Idot, Laurence

December 2011

International audienceTrib. UE 3 mars 2011, Siemens AG, T-110/07, Siemens AG Osterreich, T-122 à 124...

Le droit tchèque de la consommation en marche vers l’Union européenne: Cahiers du CEFRES N° 27f, Le droit communautaire de la consommation et sa transposition dans les Etats membres et dans les pays candidats (les exemples français et tchèque)

LIBÁNSKÝ, Václav

January 2001

International audienceDans cet article, Libansky discute les conclusions de deux séminaires (1998 et...

Le droit tchèque de la consommation en marche vers l’Union européenne : Cahiers du CEFRES N° 27f, Le droit communautaire de la consommation et sa transposition dans les Etats membres et dans les pays candidats (les exemples français et tchèque)

LIBÁNSKÝ, Václav

January 2001

International audienceDans cet article, Libansky discute les conclusions de deux séminaires (1998 et...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Les suites de l'arrêt dit « des cartes bancaires » : la distinction « restriction de concurrence par objet/restriction par effet » toujours au cur des débats sur l'article 101 TFUE

Idot, Laurence

January 2017

International audience(CJUE 26 nov. 2015, aff. C-345/14, Maxima Latvija ; CJUE 20 janv. 2016, aff. C...

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Idot, Laurence

January 2017

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December 2018

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Beauvais, Pascal

December 2012

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December 2012

International audienceTrib. UE 20 sept. 2012, Dimosia Epicheirisi Ilektrismou (DEI), 2 arrêts, T-169...

Chronique Droit européen de la concurrence - Application des articles 101 et 102 TFUE par les juridictions de droit commun

Idot, Laurence

August 2012

International audienceTrib. UE, 15 déc. 2011, CDC, T-437/08, Concurrences, 1/2012. 184, obs. P. C. ;...

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International audience(CJUE, gr. ch., 26 novembre 2013, aff. C-58/12 P, Groupe Gascogne, aff. C-40/1...

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Idot, Laurence

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International audienceCJUE, gr ch., 14 févr. 2012, Toshiba Corporation, C-17/10, AJDA 2012. 995, chr...

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Idot, Laurence

August 2011

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Idot, Laurence

December 2011

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LIBÁNSKÝ, Václav

January 2001

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LIBÁNSKÝ, Václav

January 2001

International audienceDans cet article, Libansky discute les conclusions de deux séminaires (1998 et...

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Idot, Laurence

January 2017

International audience(CJUE 26 nov. 2015, aff. C-345/14, Maxima Latvija ; CJUE 20 janv. 2016, aff. C...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Fonctionnement du Réseau européen de concurrence

Idot, Laurence

January 2017

International audience(CJUE 21 janv. 2016, aff. C-74/14, Eturas UAB, AJCA 2016. 201, obs. I. Luc ; C...

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Idot, Laurence

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Beauvais, Pascal

December 2012

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Chronique Droit européen de la concurrence - Article 101 TFUE et relations horizontales dans le secteur du gaz. Concurrence potentielle. Incidence de la libéralisation

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