Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs : l'impossibilité d'exclure certaines catégories de travailleurs est confirmée, la faiblesse de la Charte des droits fondamentaux en matière sociale aussi

Chronique Politique sociale de l'UE – Le champ d'application du droit social de l'Union : trop vaste ou trop étroit ?

Robin-Olivier, Sophie

July 2022

International audience[CJUE, 15 juill. 2021, aff. C-742/19, B. K. c/ Republika Slovenija (Ministrstv...

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Lutte contre le recours abusif aux contrats à durée déterminée : la Cour de justice consolide sa jurisprudence et confirme sa volonté de ne pas s'immiscer dans les réformes du droit du travail issues de la crise économique

Robin-Olivier, Sophie

August 2015

International audience(CJUE, 26 novembre 2014, aff. C-22/13, Mascolo, Dr. soc. 2015. 206, chron. S. ...

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Effet horizontal de la Charte

Benoit-Rohmer, Florence

June 2015

International audience(CJUE, 15 janvier 2014, aff. C-176/12, Association de médiation sociale, AJDA ...

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs : l'impossibilité d'exclure certaines catégories de travailleurs est confirmée, la faiblesse de la Charte des droits fondamentaux en matière sociale aussi

Robin-Olivier, Sophie

August 2014

International audience(CJUE 15 janvier 2014, aff. C-176/12, Association de médiation sociale ; CJUE ...

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Une convention collective fixant le prix des prestations de travailleurs indépendants n'est pas nécessairement soumise au droit de la concurrence

Robin-Olivier, Sophie

August 2015

International audience(CJUE, 4 déc. 2014, n° C-413/13, FNV, AJCA 2015. 80, obs. I. Luc

Chronique Politique sociale de l'UE - Un nouveau départ pour la politique sociale de l'Union : premier bilan des effets du socle européen des droits sociaux

Robin-Olivier, Sophie

July 2018

International audience[Socle européen des droits sociaux, Recomm. de la Commission, C(2017) 2600 fin...

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - L'encadrement du temps de travail ne passe pas (encore) par le recours aux droits fondamentaux

Robin-Olivier, Sophie

August 2012

International audienceCJUE 24 janv. 2012, Dominguez, C-282/10, D. 2012. 369 ; ibid. 901, obs. P. Lok...

L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges entre personnes privées : à propos du droit à l’information et à la consultation des travailleurs. Note ss CJUE, 15 janv. 2014, Association de médiation sociale c/ Union locale des syndicats CGT, aff. C-176/12

Carpano, Eric

January 2014

Chr. Droit européen du marché intérieur / Éric Carpano (dir.)International audienc

Principes, droits et devoirs dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Dubout, Édouard

August 2014

International audienceÀ propos de l'arrêt Association de médiation sociale (CJUE, 15 janv. 2014, aff...

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July 2022

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August 2015

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Carpano, Eric

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