Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - L'entrée du Réseau européen de concurrence dans une nouvelle décennie ?

Chronique Droit européen des transports - Relations aériennes extérieures commerciales : la fin de l'état de grâce ?

GRARD, loïc

May 2014

International audience(Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres,...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Concurrence et procès équitable : la Commission peut, elle aussi, demander réparation du préjudice causé par une entente qu'elle a constatée

Coutron, Laurent

August 2013

International audience(CJUE, 6 novembre 2012, n° C-199/11, Europese Gemeenschap [Communauté européen...

Chronique Droit européen de la concurrence - L'application du droit de l'Union remise en question par les cours de contrôle de l'Autorité de la concurrence

Idot, Laurence

August 2011

International audience(CA Paris, 23 sept. 2010, Sté Digicel Antilles ; Com. 1er mars 2011, Sté Total...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Fonctionnement du Réseau européen de concurrence

Idot, Laurence

January 2017

International audience(CJUE 21 janv. 2016, aff. C-74/14, Eturas UAB, AJCA 2016. 201, obs. I. Luc ; C...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Mise en uvre des articles 101 et 102 du TFUE : actualité de la décentralisation

Idot, Laurence

December 2018

International audience(CJUE 20 sept. 2018, aff. C-373/17 P, Agria Polska ; Trib. UE 26 sept. 2018, a...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Conventions collectives, ordres professionnels, mais surtout, restriction de concurrence par objet Une confirmation des analyses en matière d'ententes

Idot, Laurence

December 2015

International audience(CJUE 4 décembre 2014, aff. C-413/13, FNV Kunsten Informatie en Media ; Trib. ...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Les GAFA en première ligne, prégnance des questions procédurales

Idot, Laurence

December 2017

International audienceRetour sur les derniers développements de la politique européenne de concurren...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Une année marquée par l'adoption de la directive 2014/104/UE sur les actions en réparation

Idot, Laurence

December 2015

International audience(Parlement européen et Conseil, directive 2014/104/UE du 26 novembre 2014 rela...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Suite du débat sur l'utilisation par la Commission de ses pouvoirs d'enquête : la Cour condamne la pratique des fishing expeditions

Idot, Laurence

December 2015

International audience(Trib. UE 25 novembre 2014, aff. T-402/13, Orange ; CJUE 18 juin 2015, aff. C-...

Chronique Droit européen des transports - Systèmes de transport intelligents dans le transport routier : les règlements délégués de la Commission européenne ne vont-ils pas trop loin en imposant la création d'un organisme de contrôle ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE 26 juill. 2017, aff. C-696/15, République tchèque c/ Commission européen...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Une stabilisation de la jurisprudence en matière d'abus de position dominante ?

Idot, Laurence

December 2015

International audience(CJUE 16 juillet 2015, aff. C-170/13, Huawei ; CJUE 6 octobre 2015, aff. C-23/...

Chronique Droit européen des transports - Droit européen de la sécurité aérienne : « Acte III ». Compétence élargie notamment aux drones. L'AESA devient « AUESA »

GRARD, loïc

April 2019

International audience[Règl. (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juill. 2018 ...

Droit européen de la concurrence

Idot, Laurence

December 2010

International audiencePratiques anticoncurrentielles,1er janvier 2009 30 juin 201

Chronique Droit européen de la concurrence - L'actualité du droit des cartels : précisions sur l'imputabilité des comportements des filiales communes et nouvelles conséquences de l'utilisation de la notion d'entreprise

Idot, Laurence

December 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 26 novembre 2013, aff. C-50/12 P, Kendrion, Europe 2014. Comm....

Chronique Droit européen des transports - Étendue des compétences internationales de l'Union européenne en matière de transport. Exclusivité ou partage ? Réponse juridique ou politique ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE, avis 2/15, Avis rendu en vertu de l'art. 218, § 11, TFUE, 16 mai 2017

Chronique Droit européen des transports - Relations aériennes extérieures commerciales : la fin de l'état de grâce ?

GRARD, loïc

May 2014

International audience(Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres,...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Concurrence et procès équitable : la Commission peut, elle aussi, demander réparation du préjudice causé par une entente qu'elle a constatée

Coutron, Laurent

August 2013

International audience(CJUE, 6 novembre 2012, n° C-199/11, Europese Gemeenschap [Communauté européen...

Chronique Droit européen de la concurrence - L'application du droit de l'Union remise en question par les cours de contrôle de l'Autorité de la concurrence

Idot, Laurence

August 2011

International audience(CA Paris, 23 sept. 2010, Sté Digicel Antilles ; Com. 1er mars 2011, Sté Total...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Fonctionnement du Réseau européen de concurrence

Idot, Laurence

January 2017

International audience(CJUE 21 janv. 2016, aff. C-74/14, Eturas UAB, AJCA 2016. 201, obs. I. Luc ; C...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Mise en uvre des articles 101 et 102 du TFUE : actualité de la décentralisation

Idot, Laurence

December 2018

International audience(CJUE 20 sept. 2018, aff. C-373/17 P, Agria Polska ; Trib. UE 26 sept. 2018, a...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Conventions collectives, ordres professionnels, mais surtout, restriction de concurrence par objet Une confirmation des analyses en matière d'ententes

Idot, Laurence

December 2015

International audience(CJUE 4 décembre 2014, aff. C-413/13, FNV Kunsten Informatie en Media ; Trib. ...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Les GAFA en première ligne, prégnance des questions procédurales

Idot, Laurence

December 2017

International audienceRetour sur les derniers développements de la politique européenne de concurren...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Une année marquée par l'adoption de la directive 2014/104/UE sur les actions en réparation

Idot, Laurence

December 2015

International audience(Parlement européen et Conseil, directive 2014/104/UE du 26 novembre 2014 rela...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Suite du débat sur l'utilisation par la Commission de ses pouvoirs d'enquête : la Cour condamne la pratique des fishing expeditions

Idot, Laurence

December 2015

International audience(Trib. UE 25 novembre 2014, aff. T-402/13, Orange ; CJUE 18 juin 2015, aff. C-...

Chronique Droit européen des transports - Systèmes de transport intelligents dans le transport routier : les règlements délégués de la Commission européenne ne vont-ils pas trop loin en imposant la création d'un organisme de contrôle ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE 26 juill. 2017, aff. C-696/15, République tchèque c/ Commission européen...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Une stabilisation de la jurisprudence en matière d'abus de position dominante ?

Idot, Laurence

December 2015

International audience(CJUE 16 juillet 2015, aff. C-170/13, Huawei ; CJUE 6 octobre 2015, aff. C-23/...

Chronique Droit européen des transports - Droit européen de la sécurité aérienne : « Acte III ». Compétence élargie notamment aux drones. L'AESA devient « AUESA »

GRARD, loïc

April 2019

International audience[Règl. (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juill. 2018 ...

Droit européen de la concurrence

Idot, Laurence

December 2010

International audiencePratiques anticoncurrentielles,1er janvier 2009 30 juin 201

Chronique Droit européen de la concurrence - L'actualité du droit des cartels : précisions sur l'imputabilité des comportements des filiales communes et nouvelles conséquences de l'utilisation de la notion d'entreprise

Idot, Laurence

December 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 26 novembre 2013, aff. C-50/12 P, Kendrion, Europe 2014. Comm....

Chronique Droit européen des transports - Étendue des compétences internationales de l'Union européenne en matière de transport. Exclusivité ou partage ? Réponse juridique ou politique ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE, avis 2/15, Avis rendu en vertu de l'art. 218, § 11, TFUE, 16 mai 2017

Chronique Droit européen des transports - Relations aériennes extérieures commerciales : la fin de l'état de grâce ?

GRARD, loïc

May 2014

International audience(Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres,...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Concurrence et procès équitable : la Commission peut, elle aussi, demander réparation du préjudice causé par une entente qu'elle a constatée

Coutron, Laurent

August 2013

International audience(CJUE, 6 novembre 2012, n° C-199/11, Europese Gemeenschap [Communauté européen...

Chronique Droit européen de la concurrence - L'application du droit de l'Union remise en question par les cours de contrôle de l'Autorité de la concurrence

Idot, Laurence

August 2011

International audience(CA Paris, 23 sept. 2010, Sté Digicel Antilles ; Com. 1er mars 2011, Sté Total...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - L'entrée du Réseau européen de concurrence dans une nouvelle décennie ?

Abstract

Extracted data

Related items