Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de légalité et de proportionnalité des délits et des peines (art. 49 de la Charte)

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 16 juillet 2015, aff. C-237/15 PPU, Lanigan, ECLI:EU:C:2015:47...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Protection des données à caractère personnel (art. 8 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE 16 avril 2015, aff. C-446/12 à C-449/12, Willems e.a., ECLI:EU:C:2015:23...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Champ d'application de la Charte (art. 51)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 5 avr. 2016, aff. C-404/15 et C-659/15 PPU, Aranyosi et Caldar...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de légalité et de proportionnalité des délits et des peines (art. 49 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 22 oct. 2015, aff. C-194/14 P, AC-Treuhand AG, EEU:C:2015:717 CJUE 5 jui...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe ne bis in idem (art. 50 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 29 juin 2016, aff. C-486/14, Kossowski, EU:C:2016:483, AJDA 20...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Contrôle des motifs (art. 47 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch. 21 avril 2015, aff. C-630/13 P, Anbouba c/ Conseil, ECLI:EU:C:2...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de pétition (art. 44 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 9 décembre 2014, aff. C-261/13-P, Schönberger c/ Parlement, EC...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Contrôle de constitutionnalité et respect de la Charte

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE 11 septembre 2014, aff. C-112/13, A. c/ B., ECLI:EU:C:2014:2195, AJDA 20...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE 3 septembre 2014, aff. C-201/13, Deckmyn c/ Vandersteen, ECLI:EU:C:2014:...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 15 févr. 2016, aff. C-601/15 PPU, N., EU:C:2016:84 ; CJUE 28 j...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 16 juillet 2015, aff. C-237/15 PPU, Lanigan, ECLI:EU:C:2015:47...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Protection des données à caractère personnel (art. 8 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE 16 avril 2015, aff. C-446/12 à C-449/12, Willems e.a., ECLI:EU:C:2015:23...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Champ d'application de la Charte (art. 51)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 5 avr. 2016, aff. C-404/15 et C-659/15 PPU, Aranyosi et Caldar...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de légalité et de proportionnalité des délits et des peines (art. 49 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 22 oct. 2015, aff. C-194/14 P, AC-Treuhand AG, EEU:C:2015:717 CJUE 5 jui...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe ne bis in idem (art. 50 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 29 juin 2016, aff. C-486/14, Kossowski, EU:C:2016:483, AJDA 20...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Contrôle des motifs (art. 47 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch. 21 avril 2015, aff. C-630/13 P, Anbouba c/ Conseil, ECLI:EU:C:2...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de pétition (art. 44 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 9 décembre 2014, aff. C-261/13-P, Schönberger c/ Parlement, EC...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Contrôle de constitutionnalité et respect de la Charte

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE 11 septembre 2014, aff. C-112/13, A. c/ B., ECLI:EU:C:2014:2195, AJDA 20...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE 3 septembre 2014, aff. C-201/13, Deckmyn c/ Vandersteen, ECLI:EU:C:2014:...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 15 févr. 2016, aff. C-601/15 PPU, N., EU:C:2016:84 ; CJUE 28 j...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 16 juillet 2015, aff. C-237/15 PPU, Lanigan, ECLI:EU:C:2015:47...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Protection des données à caractère personnel (art. 8 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE 16 avril 2015, aff. C-446/12 à C-449/12, Willems e.a., ECLI:EU:C:2015:23...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Champ d'application de la Charte (art. 51)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 5 avr. 2016, aff. C-404/15 et C-659/15 PPU, Aranyosi et Caldar...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de légalité et de proportionnalité des délits et des peines (art. 49 de la Charte)

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