Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Incompétence du Tribunal de l'Union pour examiner la conformité au droit de l'UE, de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016

Chronique Droit européen des transports - Systèmes de transport intelligents dans le transport routier : les règlements délégués de la Commission européenne ne vont-ils pas trop loin en imposant la création d'un organisme de contrôle ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE 26 juill. 2017, aff. C-696/15, République tchèque c/ Commission européen...

Chronique Droit européen des transports - Compétence ferroviaires internationale de l'Union européenne

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 5 déc. 2017, aff. C-600/14, République fédérale d'Allemagne c/...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Dans un contexte incertain, des indices d'un nouvel élan pour la PSDC ?

Hamonic, Anne
Bosse-Platière, Isabelle

April 2017

International audience[Déclaration commune UE/OTAN du 8 juill. 2016 ; Résultats du Conseil du 18 jui...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Incompétence du Tribunal de l'Union pour examiner la conformité au droit de l'UE, de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016

Rapoport, Cécile

October 2017

International audience(Trib. UE, ord., 28 févr. 2017, aff. T-192/16, NF c/ Conseil européen, ECLI:EU...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Incompétence du Tribunal de l'Union pour examiner la conformité au droit de l'UE, de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016

Rapoport, Cécile

October 2017

International audience(Trib. UE, ord., 28 févr. 2017, aff. T-192/16, NF c/ Conseil européen, ECLI:EU...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Après l'arrêt Elitaliana et avant l'arrêt Rosneft, la Cour restreint les limites de son incompétence en matière de PESC

Bosse-Platière, Isabelle

April 2017

International audience[CJUE, gr. ch., 19 juill. 2016, aff. C-455/14 P, H. c/ Conseil de l'Union euro...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Le Tribunal ouvre la voie à une réactivation de l'initiative citoyenne « Stop TTIP »

Delcourt, Christine

October 2017

International audience(Trib. UE 10 mai 2017, aff. T-754/14, M. Efler c/ Commission européenne, ECLI:...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - La Cour rappelle les États membres au respect des règles du traité dans le contexte de la participation de l'Union aux enceintes internationales

Bosse-Platière, Isabelle

April 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-687/15, Commission c/ Conseil, non encore...

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Delcourt, Christine

October 2017

International audience(Trib. UE 10 mai 2017, aff. T-754/14, M. Efler c/ Commission européenne, ECLI:...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Durée de la procédure

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 21 janv. 2016, aff. C-603/13 P, Galp Energía España SA c/ Commission, EC...

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour à la triste réalité pour le contentieux de la responsabilité judiciaire de l'État !

Coutron, Laurent

July 2017

International audience(CJUE 28 juill. 2016, aff. C-168/15, Tomásová, ECLI:C:2016:602

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Effet horizontal de la Charte

Benoit-Rohmer, Florence

July 2019

International audience(CJUE, gr. ch., 17 avr. 2018, aff. C-414/16, Egenberger, ECLI:EU:C:2018:257 ; ...

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Amplitude des moyens susceptibles d'être avancés dans un renvoi en appréciation de validité

Coutron, Laurent

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 7 mars 2017, aff. C-390/15, Rzecznik Praw Obywatelskich (RPO),...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur l'âge (art. 21 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 11 novembre 2014, aff. C-530/13, Schmitzer, ECLI:EU:C:2014:235...

Chronique Action extérieure de l'UE - Affaire COTIF 2 : l'Allemagne condamnée pour atteinte à l'efficacité, la crédibilité et la réputation de l'Union sur la scène internationale

Bosse-Platière, Isabelle

November 2019

International audience(CJUE 27 mars 2019, aff. C-620/16, Commission c/ Allemagne, ECLI:EU:C:2019:256...

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Rapoport, Cécile

October 2017

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October 2017

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