Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Mise en uvre des articles 101 et 102 du TFUE : actualité de la décentralisation

Chronique Droit européen de la concurrence - Article 106, § 1 appliqué en liaison avec l'article 102 TFUE

Idot, Laurence

December 2012

International audienceTrib. UE 20 sept. 2012, Dimosia Epicheirisi Ilektrismou (DEI), 2 arrêts, T-169...

Chronique Droit européen de la concurrence - Mise en oeuvre des articles 101 et 102 TFUE au sein du Réseau européen de concurrence

Idot, Laurence

August 2012

International audienceCJUE, gr ch., 14 févr. 2012, Toshiba Corporation, C-17/10, AJDA 2012. 995, chr...

Chronique Droit européen de la concurrence - Application des articles 101 et 102 TFUE par les juridictions de droit commun

Idot, Laurence

August 2012

International audienceTrib. UE, 15 déc. 2011, CDC, T-437/08, Concurrences, 1/2012. 184, obs. P. C. ;...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Mise en uvre des articles 101 et 102 du TFUE : actualité de la décentralisation

Idot, Laurence

December 2018

International audience(CJUE 20 sept. 2018, aff. C-373/17 P, Agria Polska ; Trib. UE 26 sept. 2018, a...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - L'entrée du Réseau européen de concurrence dans une nouvelle décennie ?

Idot, Laurence

December 2015

International audience(Trib. UE 25 novembre 2014, aff. T-402/13, Orange ; Trib. UE 17 décembre 2014,...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Application de l'article 101, § 1, du TFUE aux ententes verticales : le commerce en ligne sous les feux de l'actualité

Idot, Laurence

December 2018

International audience(Trib. UE 23 oct. 2017, aff. T-712/14, CEAHR, D. 2018. 865, obs. D. Ferrier ; ...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Actualité de l'article 102 du TFUE : les suites de l'arrêt Intel

Idot, Laurence

December 2018

International audience(CJUE 19 avr. 2018, aff. C-525/16, Meo-Serviços de Comunicacoes e Multimédia ;...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Fonctionnement du Réseau européen de concurrence

Idot, Laurence

January 2017

International audience(CJUE 21 janv. 2016, aff. C-74/14, Eturas UAB, AJCA 2016. 201, obs. I. Luc ; C...

Chronique Droit européen de la concurrence - Mise en uvre des articles 101 et 102 TFUE par la Commission : omniprésence de la problématique des droits fondamentaux et résurgence des questions relatives aux enquêtes

Idot, Laurence

December 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 26 novembre 2013, aff. C-58/12 P, Groupe Gascogne, aff. C-40/1...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - L'application de l'article 101, § 1, du TFUE aux ententes horizontales : persistance des débats sur la restriction par objet

Idot, Laurence

December 2018

International audience(Trib. UE 10 nov. 2017, aff. T-180/15, Icap ; CJUE 13 déc. 2017, aff. C-187/16...

Chronique Droit européen des transports - Droit européen de la sécurité aérienne : « Acte III ». Compétence élargie notamment aux drones. L'AESA devient « AUESA »

GRARD, loïc

April 2019

International audience[Règl. (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juill. 2018 ...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Conventions collectives, ordres professionnels, mais surtout, restriction de concurrence par objet Une confirmation des analyses en matière d'ententes

Idot, Laurence

December 2015

International audience(CJUE 4 décembre 2014, aff. C-413/13, FNV Kunsten Informatie en Media ; Trib. ...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Actualité du droit des cartels : les questions de preuve et de confidentialité dominent les débats

Idot, Laurence

December 2017

International audience(CJUE 12 janv. 2017, aff. C-411/15 P, Timab Industries ; CJUE 18 janv. 2017, a...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Les suites de l'arrêt dit « des cartes bancaires » : la distinction « restriction de concurrence par objet/restriction par effet » toujours au cur des débats sur l'article 101 TFUE

Idot, Laurence

January 2017

International audience(CJUE 26 nov. 2015, aff. C-345/14, Maxima Latvija ; CJUE 20 janv. 2016, aff. C...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'État de droit

Benoit-Rohmer, Florence

July 2019

International audience(CJUE, gr. ch., 27 févr. 2018, aff. C-64/16, Associação Sindical dos Juízes Po...

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