Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit de négocier et de conclure de conventions collectives (art. 28 de la Charte)

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Un réexamen renforçant les droits sociaux des fonctionnaires de l'Union européenne

Coutron, Laurent

August 2014

International audience(CJUE 19 septembre 2013, aff. C-579/12 RX-II, Réexamen Commission c/ Strack

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits de solidarité. Droit au congé payé (art. 31 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 11 nov. 2015, aff. C-219/14, Greenfield, EU:C:2015:745 ; CJUE 30 juin 20...

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Présomption d'innocence

Benoit-Rohmer, Florence

November 2013

International audience(CJUE, 22 nov. 2012, n° C-89/11, E.ON Energie AG c/ Commission européenne, RSC...

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit de négocier et de conclure de conventions collectives (art. 28 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

June 2015

International audience(CJUE, 25 juin 2012, aff. C-172/11, Georges Ernie Daimler AG - Erk Worth, RTD ...

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Les droits des travailleurs doivent s'exercer dans le respect du droit de l'Union.

Benoit-Rohmer, Florence

November 2013

International audience(CJUE, 28 juin 2012, n° C-172/11, Georges Erny contre Daimler AG - Werk Wörth,...

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droits fondamentaux et délégation de compétences

Benoit-Rohmer, Florence

November 2013

International audience(CJUE, 5 sept. 2012, n° C-355/10, RMCUE 2013. 297, chron. A. Cudennec, N. Boil...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La consécration du droit d'être jugé dans un délai raisonnable par la juridiction de l'Union européenne

Coutron, Laurent

December 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 26 novembre 2013, aff. C-40/12 P, Gascogne Sack Deutschland c/...

Chronique UE et droits fondamentaux – Droit de négociation collective (art. 28 de la Charte), liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte), droit de propriété (art. 17 de la Charte), protection des consommateurs (art. 38 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

October 2022

International audience[CJUE, gr. ch., 23 mars 2021, aff. C-28/20, Airhelp, EU:C:2021:226 ; CJUE, 6 o...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de pétition (art. 44 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 9 décembre 2014, aff. C-261/13-P, Schönberger c/ Parlement, EC...

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Respect de la diversité culturelle (art. 22 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

June 2015

International audience(CJUE, 16 avril 2013, aff. C-202/11, Anton Las contre PSA Antwerp NV, AJDA 201...

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit d'accès à un tribunal, égalité des armes

Benoit-Rohmer, Florence

November 2013

International audience(CJUE, 6 nov. 2012, n° C-199/11, Europese Gemeenschap c/ Otis NV, General Tech...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

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