La loi de règlement, victime collatérale de la guerre de 1870

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 a conféré à la loi de règlement un rôle tout à fait déterminant au regard des logiques d’évaluation de l’efficacité de la dépense publique dans l’exécution budgétaire. À l’heure où, dans cette optique, la Cour des comptes est en train de se préparer à la certification des comptes à partir de 2007, il ne semble pas totalement inutile aujourd’hui de revenir sur les conditions à l’origine du « déclin de la loi de règlement » au mili..