Débats au sein du Conseil agricole de l'UE à propos

La réunion du Conseil agricole qui s'est tenue le 15 juillet 2002 a permis un premier échange de vues sur les propositions de la Commission européenne visant la révision à mi-parcours de la PAC. Les délégations présentes ont, semble t-il, trouvé quelques points positifs dans ces propositions. De fait, elles ont toutes approuvé le renforcement des programmes de développement rural de l'UE, notamment en ce qui concerne la protection de l'environnement, la sécurité des aliments et l'amélioration de la qualité de la production. Certains États membres ont cependant estimé que les propositions allaient au-delà du mandat confié à la Commission en 1999 à Berlin. En effet, 10 États membres sur 14 ont considéré qu'elles remettaient en question le cadre de la politique agricole fixé jusqu'en 2006. Les critiques les plus virulentes sont venues de l'Espagne, mais aussi de la France qui s'est dit particulièrement inquiète des retombées du Projet de loi américain sur l'agriculture. De même, la Belgique, le Portugal, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, l'Autriche et la Finlande ont trouvé dans ces propositions des motifs d'insatisfaction. En revanche, les autres États membres (l'Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède et les Pays-Bas) ont accueilli plus favorablement ces propositions, et plaidé pour une approche plus radicale visant à réduire les dépenses agricoles communautaires. Les propositions de la Commission portant autorisation de la révision de la PAC seront officiellement déposées avant fin 2002 (probablement en octobre). Celles-ci seront axées sur les points suivants : * diminution du prix d'intervention pour les céréales ; * ajustement du montant du paiement complémentaire spécifique au blé dur ; * baisse du prix d'intervention pour le riz ; * accélération du découplage des aides directes ; * respect réciproque des normes ; * modulation dynamique ; * audits agricoles ; * mesures agroenvironnementales ; * réglementation des aides de l'État. Toutefois, aucune décision ne sera prise par le Conseil avant le printemps 2003. A l'ouverture des débats du Conseil, le Commissaire chargé de l'Agriculture, M. Franz Fischler, a rappelé que la révision de la PAC devenait un besoin urgent et qu'elle ne saurait être reportée jusqu'en 2006, compte tenu, à la fois, de la nécessité d'avancer dans les négociations de l'OMC sur l'agriculture et de mettre en place un cadre clair d'adhésion de nouveaux membres de l'UE.La réunion du Conseil agricole qui s'est tenue le 15..