Agenda 2000 et modulation des aides directes en agriculture : travaux réalisés à partir du Réseau d'Information Comptable Agricole

L'objectif de cette communication est, d'une part, de présenter les résultats d'une évaluation des conséquences du projet de réforme de la PAC (Agenda 2000) sur les exploitations agricoles françaises et, d'autre part, de tester deux scénarios de modulation des aides directes prenant en compte le critère emploi et celui de la dimension économique par actif agricole. La modulation des aides, telle qu'elle est proposée ici, conduit à des économies budgétaires significatives qui pourraient être valorisées pour privilégier des mesures favorables à l'emploi et/ou à la gestion de l'environnement. Cette modulation des aides directes à l'agriculture, qui peut se justifier pour des raisons d'équité et d'efficacité économique dans la distribution des crédits publics, pourraient également constituer une première étape vers le découplage