Étude des réponses française et luxembourgeoise aux prescriptions de la Directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie

Droit comparéLa Directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 fournit un nouveau cadre juridique global en vue d’atteindre l’objectif d’une protection plus efficace des enfants contre des infractions sexuelles. Ses prescriptions sont formulées dans une logique de droit criminel. Elle définit et punit des comportements matériels (1ère Partie : L’approche matérielle). Les États membres doivent obligatoirement connaître des infractions définies et assortir les enquêtes et les poursuites de certaines garanties (Deuxième Partie : L’approche procédurale). Compte tenu des effets transfrontaliers des infractions sexuelles et de leur caractère particulièrement répréhensible, la Directive accorde une importance accrue aux mesures préventives afin d’éviter que des enfants n’en deviennent victimes (Troisième Partie : L’approche préventive). Ces prescriptions seront étudiées en analysant et en comparant les réponses nationales du Luxembourg et de la France aux exigences européennes contenues dans la Directive