Appréciation de l'appication de certaines règles du droit international humanitaire dans les rapports portant sur l'interception de la flottille naviguant vers Gaza

Le présent article analyse les rapports issus du Conseil des droits de l’homme, des commissions établies par les gouvernements turc et israélien ainsi que du panel d’inspection mis en place par le Secrétaire général des Nations Unies portant sur l’interception de la flottille naviguant vers Gaza, afin d’examiner comment ils interprètent certaines règles du droit international humanitaire relatives à la licéité du blocus israélien. En premier lieu, nous nous attardons sur le droit applicable au blocus. Sur ce point, les rapports confirment le caractère coutumier des règles énoncées dans le manuel de San Remo et précisent les relations de ces règles avec le droit de la mer ainsi qu’avec les autres règles générales du DIH. En deuxième lieu, on analyse de plus près comment les rapports interprètent certaines règles du DIH, à savoir l’interdiction d’affamer la population civile, le principe de proportionnalité et l’interdiction d’infliger des peines collectives à la population civile. L’analyse identifie tant les interprétations qui sont conformes à la portée des règles appliquées que celles qui dévient de ces règles.