Approche comparée de quelques évolutions de la gestion du risque en France à travers l’organisation des agences

L’organisation nationale en matière d’évaluation et de gestion des risques est en cours de modifications depuis quelques années. Organisée par une loi en 1998, la création d’agences pour la sécurité sanitaire des aliments, des produits de santé et de l’environnement a marqué une étape. D’autres domaines sont en cours de réorganisation comme la sûreté nucléaire et la radioprotection. La mise en oeuvre de la directive SEVESO II peut aussi influer sur la gestion des installations industrielles classées dites « SEVESO ». Des « événements » comme la crise de la vache folle ou celle du sang contaminé ont joué un rôle dans les évolutions, mais l’émergence de nouveaux principes de gestion des risques au sein de la communauté internationale a aussi influé fortement sur les choix faits et les discussions. Le travail présenté ici est un travail préliminaire, qui visait à identifier les grandes lignes des réponses apportées dans les différents domaines à des questions comme celles du rôle des différentes institutions en matière d’évaluation et de gestion. L’approche comparative suivie ici est trop globale pour que tous les éléments de chaque système réglementaire soit décrit et certains aspects sont simplifiés. En revanche, ce type de comparaison met en lumière des contrastes notables quant aux solutions trouvées pour articuler le travail d’évaluation des risques et les prises de décision relevant des autorités