Arrest du conseil d'état du roy, qui indique les bureaux pour l'entrée des tabacs étrangers, dans la province d'Alsace . Du 17 juin 1749

Procès-verbal des Séances de l'assemblée provinciale d'Alsace. (20-26 août 1787)

France. Assemblée provinciale d'Alsace. Auteur du texte

January 1787

[Acte. 1787-08-20 - 1787-08-26]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1Avec mode text

Arrests du conseil d'état du Roy, des 11 juin & 8 octobre 1748. Le premier casse une sentence de l'élection de Bordeaux, du 22 juin 1747, & un arrêt de la cour des aides de la même ville, du 14 février suivant, confirmatif d'icelle, pour avoir annullé un procès verbal de saisie d'environ quatre onces de tabac haché ou frisé, & une livre de tabac rapé ou pilé, trouvé chez le nommé Luc Lahens, ci-devant employé de la ferme, & débitant de tabac dans ladite ville, sous prétexte de deux prétendues nullités, dont la première consistoit en ce que les employés ne s'étoient pas fait assister d'un elû, & la seconde, parce qu'ils n'avoient pas pris le serment de celui à qui la femme dudit Lahens avoit vendu le tabac ; confisque les tabacs saisis, & condamne ledit Lahens & sa femme en mille livres d'amende : Et le second les déboute de l'opposition par eux formée au premier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1748

[Acte. 1748-06-11. Versailles][Acte. 1748-10-08. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire ...

Arrest du conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les commis préposés pour la délivrance des congés & passeports que l'amiral de France a droit de faire expédier, continüeront de délivrer au navigateurs tant françois qu'estrangers, dans tous les ports du royaume jusqu'à la fin de mil sept cent trente-huit, les congés & passeports timbrés et cachetés au nom de M. le Cte de Toulouse, amiral de France...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-12-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode text

Arrest du conseil d'état du roy, qui indique les bureaux de Haguenau & de Drusenheim, pour l'entrée des tabacs étrangers dans la province d'Alsace, au lieu de ceux de Landau, Benheim & du Fort-Louis-Du-Rhin, établis par l'arrêt du 17 juin 1749 . Du 20 janvier 1750

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-01-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1Avec mode text

Arrest du conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour la vente & distribution du tabac dans l'estenduë des trois paroisses qui composent la baronnie d'Estraong en Haynault . Du 30. juillet 1737

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-07-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Avec mode text

Arrest du conseil d'Estat du roy, portant reglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures, magasins & entreposts de tabac, dans les trois lieuës de la frontiere de Franche-Comté, limitrophes des duchez de Lorraine & de Bar . Du 21. juillet 1739

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrest du conseil d'état du Roi, qui en casse un du parlement de Besançon, du 14 décembre 1754, & ordonne l'exécution de ceux du conseil & ordonnances des sieurs intendants & commissaires départis dans le comté de Bourgogne, concernant les plantations & commerce du tabac . Du 6 janvier 1755

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-01-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Avec mode text

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui casse une sentence de l'election de Langres, en ce qu'elle ordonne l'eslargissement de deux cavaliers du regiment du Maine, & les descharge des amendes par eux encouruës, sous prétexte que le faux tabac sur eux saisi, estoit pour leur provision ; confisque le tabac, & les condamne chacun en livres d'amende, conformement aux declarations du roy des 6. decembre 1707. & du premier aoust 1721. & à l'ordonnance du 20. avril 1734. concernant les troupes . Du 10 may 1735

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-05-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Avec mode text

Statuts et atours pour la communauté des maistres boutonniers et enjoliveurs de la ville de Metz . Avec les lettres patentes... portant confirmation desdits statuts..., et l'arrêt de la Cour de Parlement [de Metz, du 16 novembre 1697] portant l'homologation ; la déclaration... du 25 septembre 1694 ; l'arrest du Conseil d'État du 14 juin 1695, et la sentence de M. le lieutenant général de police du 17 novembre 1700, portant l'exécution desdites déclaration et arrest ...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1697

[Acte royal. 1697-09-00. Fontainebleau][Acte royal. 1694-09-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensembl...

Arrest du Conseil d'Estat, du neuviéme novembre 1680. Portant deffences de se servir de Committimus ny d'evocation pour traduire les sujets d'Alsace, hors le ressort du Conseil de ladite province.

Louis XIV (1638-1715
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1680-11-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

Arrest du conseil d'état du roy, qui confisque quatorze livres onze onces de tabac rapé, trouvé au domicile de Jean Bourgnel & sa femme, débitants dans la ville d'Evreux : et les condamne solidairement en l'amende de mille livres, & aux dépens faits en l'élection d'Evreux . Du 4 février 1749

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-02-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Avec mode text

Arrest du conseil d'Estat du roy, portant que l'ordonnance du 23. decembre 1721. concernant les matelots qui desertent dans les colonies, sera executée ; et casse une sentence de l'amirauté de Dunkerque, rendüe en contravention de ladite ordonnance . Du 13. may 1738

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1738

[Acte. 1738-05-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Avec mode text

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui établit un droit pour le séjour que les navires marchands feront dans le post de Dunkerque . Du 20 décembre 1758

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1758

[Acte. 1758-12-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Avec mode text

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui déboute les merciers détailleurs de la ville d'Amiens & les drapiers de ladite ville des oppositions par eux formées à l'éxecution de l'arrest du Conseil du 12. septembre 1711.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Amiens. Auteur du texte

January 1712

[Acte. 1712-01-26. Marly][Acte. 1712-02-12. Amiens]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Av...

Arrest du conseil d'Estat du roy, concernant les parcs & pescheries qui sont sur les greves de l'amirauté de Vannes . Du 26. juillet 1738

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1738

[Acte. 1738-07-26. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Avec mode text

Procès-verbal des Séances de l'assemblée provinciale d'Alsace. (20-26 août 1787)

France. Assemblée provinciale d'Alsace. Auteur du texte

January 1787

[Acte. 1787-08-20 - 1787-08-26]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1Avec mode text

Arrests du conseil d'état du Roy, des 11 juin & 8 octobre 1748. Le premier casse une sentence de l'élection de Bordeaux, du 22 juin 1747, & un arrêt de la cour des aides de la même ville, du 14 février suivant, confirmatif d'icelle, pour avoir annullé un procès verbal de saisie d'environ quatre onces de tabac haché ou frisé, & une livre de tabac rapé ou pilé, trouvé chez le nommé Luc Lahens, ci-devant employé de la ferme, & débitant de tabac dans ladite ville, sous prétexte de deux prétendues nullités, dont la première consistoit en ce que les employés ne s'étoient pas fait assister d'un elû, & la seconde, parce qu'ils n'avoient pas pris le serment de celui à qui la femme dudit Lahens avoit vendu le tabac ; confisque les tabacs saisis, & condamne ledit Lahens & sa femme en mille livres d'amende : Et le second les déboute de l'opposition par eux formée au premier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1748

[Acte. 1748-06-11. Versailles][Acte. 1748-10-08. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire ...

Arrest du conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les commis préposés pour la délivrance des congés & passeports que l'amiral de France a droit de faire expédier, continüeront de délivrer au navigateurs tant françois qu'estrangers, dans tous les ports du royaume jusqu'à la fin de mil sept cent trente-huit, les congés & passeports timbrés et cachetés au nom de M. le Cte de Toulouse, amiral de France...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-12-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode text

Arrest du conseil d'état du roy, qui indique les bureaux de Haguenau & de Drusenheim, pour l'entrée des tabacs étrangers dans la province d'Alsace, au lieu de ceux de Landau, Benheim & du Fort-Louis-Du-Rhin, établis par l'arrêt du 17 juin 1749 . Du 20 janvier 1750

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-01-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1Avec mode text

Arrest du conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour la vente & distribution du tabac dans l'estenduë des trois paroisses qui composent la baronnie d'Estraong en Haynault . Du 30. juillet 1737

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-07-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Avec mode text

Arrest du conseil d'Estat du roy, portant reglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures, magasins & entreposts de tabac, dans les trois lieuës de la frontiere de Franche-Comté, limitrophes des duchez de Lorraine & de Bar . Du 21. juillet 1739

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrest du conseil d'état du Roi, qui en casse un du parlement de Besançon, du 14 décembre 1754, & ordonne l'exécution de ceux du conseil & ordonnances des sieurs intendants & commissaires départis dans le comté de Bourgogne, concernant les plantations & commerce du tabac . Du 6 janvier 1755

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-01-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Avec mode text

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui casse une sentence de l'election de Langres, en ce qu'elle ordonne l'eslargissement de deux cavaliers du regiment du Maine, & les descharge des amendes par eux encouruës, sous prétexte que le faux tabac sur eux saisi, estoit pour leur provision ; confisque le tabac, & les condamne chacun en livres d'amende, conformement aux declarations du roy des 6. decembre 1707. & du premier aoust 1721. & à l'ordonnance du 20. avril 1734. concernant les troupes . Du 10 may 1735

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-05-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Avec mode text

Statuts et atours pour la communauté des maistres boutonniers et enjoliveurs de la ville de Metz . Avec les lettres patentes... portant confirmation desdits statuts..., et l'arrêt de la Cour de Parlement [de Metz, du 16 novembre 1697] portant l'homologation ; la déclaration... du 25 septembre 1694 ; l'arrest du Conseil d'État du 14 juin 1695, et la sentence de M. le lieutenant général de police du 17 novembre 1700, portant l'exécution desdites déclaration et arrest ...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1697

[Acte royal. 1697-09-00. Fontainebleau][Acte royal. 1694-09-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensembl...

Arrest du Conseil d'Estat, du neuviéme novembre 1680. Portant deffences de se servir de Committimus ny d'evocation pour traduire les sujets d'Alsace, hors le ressort du Conseil de ladite province.

Louis XIV (1638-1715
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1680-11-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

Arrest du conseil d'état du roy, qui confisque quatorze livres onze onces de tabac rapé, trouvé au domicile de Jean Bourgnel & sa femme, débitants dans la ville d'Evreux : et les condamne solidairement en l'amende de mille livres, & aux dépens faits en l'élection d'Evreux . Du 4 février 1749

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-02-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Avec mode text

Arrest du conseil d'Estat du roy, portant que l'ordonnance du 23. decembre 1721. concernant les matelots qui desertent dans les colonies, sera executée ; et casse une sentence de l'amirauté de Dunkerque, rendüe en contravention de ladite ordonnance . Du 13. may 1738

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1738

[Acte. 1738-05-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Avec mode text

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui établit un droit pour le séjour que les navires marchands feront dans le post de Dunkerque . Du 20 décembre 1758

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1758

[Acte. 1758-12-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Avec mode text

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui déboute les merciers détailleurs de la ville d'Amiens & les drapiers de ladite ville des oppositions par eux formées à l'éxecution de l'arrest du Conseil du 12. septembre 1711.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Amiens. Auteur du texte

January 1712

[Acte. 1712-01-26. Marly][Acte. 1712-02-12. Amiens]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Av...

Arrest du conseil d'Estat du roy, concernant les parcs & pescheries qui sont sur les greves de l'amirauté de Vannes . Du 26. juillet 1738

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1738

[Acte. 1738-07-26. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Avec mode text

Procès-verbal des Séances de l'assemblée provinciale d'Alsace. (20-26 août 1787)

France. Assemblée provinciale d'Alsace. Auteur du texte

January 1787

[Acte. 1787-08-20 - 1787-08-26]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1Avec mode text

Arrests du conseil d'état du Roy, des 11 juin & 8 octobre 1748. Le premier casse une sentence de l'élection de Bordeaux, du 22 juin 1747, & un arrêt de la cour des aides de la même ville, du 14 février suivant, confirmatif d'icelle, pour avoir annullé un procès verbal de saisie d'environ quatre onces de tabac haché ou frisé, & une livre de tabac rapé ou pilé, trouvé chez le nommé Luc Lahens, ci-devant employé de la ferme, & débitant de tabac dans ladite ville, sous prétexte de deux prétendues nullités, dont la première consistoit en ce que les employés ne s'étoient pas fait assister d'un elû, & la seconde, parce qu'ils n'avoient pas pris le serment de celui à qui la femme dudit Lahens avoit vendu le tabac ; confisque les tabacs saisis, & condamne ledit Lahens & sa femme en mille livres d'amende : Et le second les déboute de l'opposition par eux formée au premier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1748

[Acte. 1748-06-11. Versailles][Acte. 1748-10-08. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire ...

Arrest du conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les commis préposés pour la délivrance des congés & passeports que l'amiral de France a droit de faire expédier, continüeront de délivrer au navigateurs tant françois qu'estrangers, dans tous les ports du royaume jusqu'à la fin de mil sept cent trente-huit, les congés & passeports timbrés et cachetés au nom de M. le Cte de Toulouse, amiral de France...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-12-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode text

Arrest du conseil d'état du roy, qui indique les bureaux pour l'entrée des tabacs étrangers, dans la province d'Alsace . Du 17 juin 1749

Abstract

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Arrest du conseil d'état du roy, qui indique les bureaux pour l'entrée des tabacs étrangers, dans la province d'Alsace . Du 17 juin 1749

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