Le Geves (Groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences) a pour mission officielle de mener les études nécessaires à l’homologation des variétés végétales nouvelles, la protection juridique du droit des obtenteurs et la certification des semences avant leur commercialisation, dans le cas des espèces soumises à une certification réglementaire. L’inscription d’une variété nouvelle au catalogue officiel est une condition nécessaire à sa commercialisation. Pour être homologuée, une variété doit être distincte, homogène et stable (DHS) et apporter un progrès au niveau de sa valeur agronomique ou technologique (VAT). L’expertise des nouvelles variétés est effectuée pour le compte du CTPS (Comité technique permanent de la sélection), ...
Les matériaux de référence, certifiés ou non, sont indispensables pour développer une nouvelle métho...
Les réglementations « Catalogue » et « Certification » de chaque Etat membre de l’Union Européenne r...
National audienceLe RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et n...
Le Geves (Groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences) a pour mission officielle de m...
4e de couverture : Cet ouvrage rassemble des contributions de chercheurs et praticiens appartenant à...
Ce mémoire présente la problématique de la commercialisation des semences en Europe. Celle-ci est so...
Les Directives européennes relatives à la sécurité prescrivent la fabrication et l'utilisation d'équ...
Protections par Certificat d'Obtention Végétale (C.O.V.) et par marque de fabrique sont deux outils ...
International audienceCe numéro de Regards économiques soutient que la législation de la protection ...
Diplôme : Diplôme d'Ingénieuril s'agit d'un type de produit dont les métadonnées ne correspondent pa...
L’évaluation de la résistance des variétés aux bioagresseurs constitue un des maillons de l’innovati...
L'objectif du sélectionneur mettant au point une nouvelle variété végétale est de procurer de nouvea...
Dans des usines pétrochimiques, le travail d’ ” opérateur extérieur ” consiste à surveiller etgarant...
La Commission de la protection de la vie privée joue un rôle majeur dans la régulation des traitemen...
Les Directives européennes relatives à la sécurité prescrivent la fabrication et l'utilisation d'équ...
Les matériaux de référence, certifiés ou non, sont indispensables pour développer une nouvelle métho...
Les réglementations « Catalogue » et « Certification » de chaque Etat membre de l’Union Européenne r...
National audienceLe RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et n...
Le Geves (Groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences) a pour mission officielle de m...
4e de couverture : Cet ouvrage rassemble des contributions de chercheurs et praticiens appartenant à...
Ce mémoire présente la problématique de la commercialisation des semences en Europe. Celle-ci est so...
Les Directives européennes relatives à la sécurité prescrivent la fabrication et l'utilisation d'équ...
Protections par Certificat d'Obtention Végétale (C.O.V.) et par marque de fabrique sont deux outils ...
International audienceCe numéro de Regards économiques soutient que la législation de la protection ...
Diplôme : Diplôme d'Ingénieuril s'agit d'un type de produit dont les métadonnées ne correspondent pa...
L’évaluation de la résistance des variétés aux bioagresseurs constitue un des maillons de l’innovati...
L'objectif du sélectionneur mettant au point une nouvelle variété végétale est de procurer de nouvea...
Dans des usines pétrochimiques, le travail d’ ” opérateur extérieur ” consiste à surveiller etgarant...
La Commission de la protection de la vie privée joue un rôle majeur dans la régulation des traitemen...
Les Directives européennes relatives à la sécurité prescrivent la fabrication et l'utilisation d'équ...
Les matériaux de référence, certifiés ou non, sont indispensables pour développer une nouvelle métho...
Les réglementations « Catalogue » et « Certification » de chaque Etat membre de l’Union Européenne r...
National audienceLe RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et n...