De-Conflicting Canada’s Anti-Terrorism Legislation: Khawaja and the Ongoing Challenges of the ‘Armed Conflict’ Exclusion

The definition of ‘terrorist activity’ is fundamental to Canada’s anti-terrorism legislation. Following the recent trial of Momin Khawaja before the Ontario Superior Court of Justice, it is clear that the ‘armed conflict’ exclusion – exempting wartime activities undertaken in accordance with international law – poses serious challenges to the coherence of this legislative regime, threatening the effectiveness of future domestic terrorism prosecutions. This article examines the ‘armed conflict’ exclusion and its judicial treatment in Khawaja, identifying key challenges and making specific recommendations to address them. Coupled with other issues arising from the ‘armed conflict’ exclusion, Khawaja serves to highlight a clear and pressing need for amendment of the statutory definition of ‘terrorist activity.’ La définition d’ « activité terroriste » est un élément fondamental de la législation canadienne contre le terrorisme. Suite au récent procès de Momin Khawaja devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, il est clair que l’exclusion « conflit armé » - qui fait exemption d’activités en temps de guerre entreprises conformément au droit international – présente des défis importants à la cohérence de ce régime législatif, menaçant l’efficacité de poursuites contre le terrorisme au Canada à l’avenir. Cet article examine l’exclusion « conflit armé » et le traitement juridique que l’on en fait dans Khawaja, identifiant des défis-clés et faisant des recommandations précises pour en traiter. En conjonction avec d’autres questions que soulève l’exclusion « conflit armé », Khawaja sert à mettre en évidence un besoin clair et pressant de modification à la définition statutaire d’ « activité terroriste »