La régulation des industries culturelles à l’heure d’Internet et les enjeux pour la diversité culturelle: Le cas des quotas radiophoniques français

La convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à l’UNESCO en 2005, redonne à l’instance internationale sa légitimité pour traiter des sujets liés aux politiques culturelles nationales. Ceux-ci avaient été déportés vers l’OMC dans les années 1990 à l’occasion des débats sur l’exception culturelle. Dix ans après l’adoption de la Convention de 2005, le développement de plates-formes mondiales de distribution des biens et services culturels remet toutefois en question, non pas les politiques culturelles nationales que la convention a sanctuarisés, mais leur efficacité à l’heure d’Internet. Ces évolutions obligent à comprendre la diversité culturelle au prisme de l’analyse économique pour imaginer des formes nouvelles et internationales de régulation des flux des produits des industries culturelles, ce qu’a révélé le débat français sur le projet de modification, en 2015, des quotas radiophoniques. Les quotas et les contraintes de programmation qu’ils imposent, en ne s’appliquant pas aux plates-formes de streaming musical, pourraient en effet et paradoxalement fragiliser les acteurs régulés sur qui repose la politique de diversité, sauf à étendre aux acteurs non-médiatiques le principe des quotas