LE RENSEIGNEMENT CRIMINEL DANS LES FORCES DE POLICE FRANÇAISES. UNE ETUDE DE L'ABSENT ET DE L'EXISTANT AU PRISME DU MODELE DE POLICE GUIDEE PAR LE RENSEIGNEMENT

Depuis de nombreuses années, la question de l'efficacité policière est l'objet de vifs débats politiques et criminologiques. A mesure des évolutions sociétales et en fonction des influences culturelles, plusieurs courants criminologiques ont dominé les grandes stratégies de sécurité qui ont inspiré les forces de police. Prôné par de nombreux chercheurs et adoptée par plusieurs forces de police, le modèle de police guidée par le renseignement (intelligence-led policing en anglais, ou ILP) est aujourd'hui présenté comme une solution adaptée aux exigences de son époque. En s'appuyant sur une méthodologie qui lui est propre - le renseignement criminel - ce modèle policier préconise de substituer une approche policière globale et proactive tournée vers la détection voire l'anticipation des facteurs d'insécurité en amont, aux attitudes policières réactives qui se contentent de résoudre les problèmes en aval, isolément et au cas par cas. Ce qui le caractérise n'est pas tant l'usage qui est fait du renseignement, mais sa capacité à faire du renseignement la pierre angulaire de l'organisation policière dans toute sa dimension. Un système policier guidé par le renseignement se caractérise ainsi par la rencontre de trois éléments essentiels : une doctrine définissant les fondements théoriques et pratiques du renseignement criminel, une organisation dédiée, et des pratiques de renseignement criminel usuelles et effectives. Consciente à la fois de la nécessité de s'adapter aux exigences nouvelles de son époque, et des limites du fonctionnement policier traditionnel, les forces de police françaises - police et gendarmerie nationales - cherchent à présent à se tourner vers des solutions inédites. Encore totalement ignorée il y a trois ans, la notion de renseignement criminel fait aujourd'hui son entrée dans le lexique policier français, au point d'apparaître désormais comme un enjeu essentiel dans le traitement de la délinquance et la criminalité. Mais la question de savoir si le système policier français peut ou non être qualifié de « guidé par le renseignement » demeure en suspens. Après un état de l'art théorique relatif au modèle de police guidée par le renseignement et au renseignement criminel et une description du système policier français, la thèse examine l'implantation du modèle de police guidée par le renseignement et l'importance du renseignement criminel dans les processus d'enquête et décisionnel au sein de la police nationale et de la gendarmerie nationale. A l'aide d'une méthodologie qualitative reposant sur quarante-trois entretiens, l'étude s'attache à considérer le modèle policier français dans sa complexité et sa particularité (un système dual et centralisé), en prenant en compte ses deux grandes organisations : la gendarmerie nationale, et la police nationale et parisienne (préfecture de police de Paris) ; à la fois à l'échelon central et local, et en associant les principaux acteurs du traitement de la délinquance : la sécurité publique, la police judiciaire et le renseignement administratif. Elle analyse le système policier français au prisme des trois critères déterminants - à savoir l'existence d'une doctrine de renseignement criminel, d'une organisation dédiée et de pratiques effectives. Cette étude pose l'hypothèse préopératoire que les organisations policières françaises disposent d'outils directement ou indirectement assimilables à des outils de renseignement criminel, mais ne pourraient être qualifiées de police guidée par le renseignement car, en matière d'appréhension de la délinquance, elles ne disposent pas des trois critères cumulatifs nécessaires. Les résultats montre combien la conception même de renseignement criminel varie selon l'organisation considérée - police ou gendarmerie nationale. Ces variétés d'approche reflètent des cultures et des problématiques sécuritaires différentes, et leurs conséquences en termes d'organisation et de pratiques. Les résultats obtenus corroborent l'hypothèse initiale : malgré une volonté affirmée par les instances hiérarchiques et la réalité de changements récents et notables (dans les organisations et les pratiques), le renseignement criminel peine encore à s'imposer au quotidien comme un élément déterminant dans les processus de décision et d'investigation. Cette difficulté peut être interprétée par la jeunesse d'un mécanisme en construction ; elle est aussi la conséquence des limites objectives inhérentes aux réformes policières, de surcroît dans un système centralisé comme le système policier français. -- Over the past decades, the issue of police efficiency has been at the centre of numerous political and criminological debates. Alongside societal évolutions and diverse cultural influences, several criminological trends have guided major security stratégies, which in turn inspired police forces. Promoted by many researchers and adopted by many police forces internationally, the intelligence-led policing (ILP) model is now considered a solution adapted to the current societal context. Based on a unique methodology - criminal intelligence process - this policing model recommends replacing a case-by-case police approach, by a holistic and proactive approach dedicated to the détection and prédiction of risk factors. Thus, the main focus of ILP is not the use of intelligence itself, but its capacity to make intelligence the cornerstone of police architecture at every level. Three interconnected and essential elements characterize an intelligence-led law enforcement entity: a policy that clearly defines the theoretical and practical standards of the criminal intelligence model, an entity within the police organisation dedicated to criminal intelligence, and a routine and effective implementation of criminal intelligence practices. Aware of the necessity to adapt to the new requirements of its era, and in the meantime of the limits of the traditional policing system, French police forces - both the Police and Gendarmerie nationales are now exploring innovative solutions. Still totally overlooked three years ago, the concept of criminal intelligence has penetrated the French police lexicon, to the point that it now features as a significant approach in dealing with crime and disorder. The question of whether the French police system can be qualified as "intelligence- led" remains to be answered. After exploring the theory behind intelligence-led policing and criminal intelligence, and an overview of the French police system, this thesis examines the extent of the implementation of the intelligence-led policing model. It also explores, to what degree criminal intelligence theory and practices feature in the decision-making and investigative processes within the French police system, both the Police nationale and the Gendarmerie nationale. Using a qualitative methodology based on 43 interviews, this study explores the French police system, its complexity and its uniqueness (twofold and centralised). It takes into account the two major police organisations: the Gendarmerie nationale, and the Police nationale (and the Préfecture de police de Paris); both at the national level and the local level, and takes into considération the key players in terms of dealing with crime: public safety (sécurité publique), criminal police (police judiciaire) and intelligence (renseignement administratif). This thesis analyses the French police system in relation to the three key elements: the existence of a criminal intelligence policy, a dedicated organisation, and effective practices. This study hypothesised at the outset that French police organisations have existing criminal intelligence capacities but could not be qualified as intelligence-led police forces insofar that their practices do not meet the three required elements. Results show how the interprétation and implementation of criminal intelligence can differ between police organisations - police or gendarmerie. These différent approaches reflect différences in their policing cultures and stratégie priorities, and their conséquences in terms of their organisational structures and practices. The results obtained also confirm the initial hypothesis: beyond the asserted willingness of the hierarchy and recent and concrete efforts to adopt new policing perspectives based on criminal intelligence (within the organisational structures and practices), criminal intelligence fails to be at the core of daily decision-making and investigative processes. These shorteomings can arguably be the resuit of the graduai implementation of a new model and strategy; they are also the resuit of inherent limitations in police reforms, especially within a centralized police system such as the French one