International audienceLa relation internormative entre le droit de l’Union européenne et le droit français en matière de protection de la biodiversité semble plutôt positive. Le droit français, en adéquation avec les dispositions européennes, intègre ses objectifs à l’échelon national. Dans une perspective plus théorique, la France s’intéresse aux notions et concepts émergents peu saisis par le droit mais proposés par l’Union européenne afin de mieux les comprendre et les exploiter par la suite. C’est l’exemple type des « services écosystémiques ». Toutefois, il demeure également la question délicate de l’application du droit. Car si la volonté de transposition textuelle est évidente, les instances de contrôle et les contrôles effectifs d’a...
L'objectif de l'exposé consiste à présenter les choix qui ont été posés par le législateur belge dan...
Texte remanié de thèse de doctorat (Droit, Paris 1, 2009)International audienceLa revendication par ...
International audienceMouvementée, l’histoire des relations entre la France et la Convention europée...
International audienceLa relation internormative entre le droit de l’Union européenne et le droit fr...
International audienceLe présent ouvrage se penche sur les rapports entre l'édition et le droit au t...
International audienceDepuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Uni...
International audienceL’enseignement du droit en Europe est encore très marqué par une approche nati...
International audienceL’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en ...
Droit du vivant modifié, le droit relatif aux biotechnologies est un droit, sans surprise, lui-même ...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
International audienceS’il existe des travaux nombreux sur la manière dont le droit appréhende la ré...
International audienceS’il existe des travaux nombreux sur la manière dont le droit appréhende la ré...
International audienceAu cours de ces dix-huit derniers mois, quelques traits saillants en droitécon...
L’objectif de ce parcours européen des instruments législatifs et des arrêts de la Cour de justice é...
L'objectif de l'exposé consiste à présenter les choix qui ont été posés par le législateur belge dan...
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