La situation actuelle présente le risque de voir se multiplier dans la région des grands lacs des poches de droits concurrents et celui d'ouvrir une ère de rivalité juridique entre les systèmes juridiques auxquelles appartiennent les pays membres de la CEPGL. Cette situation de balkanisation juridique n’est pas de nature à favoriser ni la libre circulation des marchandises, des services et de capitaux ni l’harmonisation du droit des affaires dans la Région des Grands Lacs. Pour remédier à cette situation, cet article recommande l’adoption du droit harmonisé par l’OHADA. Cette adoption, permettra aux pays membres d’avoir un droit harmonisé sans être amené à renoncer à sa tradition juridique
Les rapports du droit des marques et du droit de la concurrence déloyale sont, paradoxalement, à la ...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
La redéfinition des droits de l’homme exprime un besoin de renouvellement des principes juridiques a...
La situation actuelle présente le risque de voir se multiplier dans la région des grands lacs des po...
En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits ...
La mondialisation libérale a balayé les avancées des décennies 60 et 70 qui valorisèrent un droit un...
Comme on l’a vu au moment des printemps arabes, une pression croissante s’exerce dans le monde pour ...
-La procédure du recours en manquement d'un État membre, prévue par les articles 88 et suivants d'un...
Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux ont décidé de consacrer leur treizième numér...
Ce manuel étudie les Grands systèmes de droit contemporains. Il présente les principaux systèmes jur...
International audienceL’accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun a...
Interrogeant l’universalisme des droits à partir de la Déclaration universelle des droits de l’homme...
La rencontre du droit de la personne et de la famille et du droit de la Convention européenne des dr...
L'adoption, par l'Union européenne, d'une Charte des droits fondamentaux, renforcera la tendance de ...
La culture juridique est l’un des espaces significatifs de la force des liens qui se sont tissés ent...
Les rapports du droit des marques et du droit de la concurrence déloyale sont, paradoxalement, à la ...
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