[Si l’animal est dorénavant reconnu par le Code civil, le Code rural ou le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en tant « qu’être sensible », la prise en compte progressive dans le droit positif de la sensibilité de l’animal et la protection qui en résulte sont loin de faire l’objet d’un régime juridique cohérent et structuré. En droit, la sensibilité de l’animal est appréhendée de façon plurielle : elle se construit à la périphérie de chacune de ses branches et peut faire l’objet de diverses limitations pour des impératifs économiques, sanitaires, sécuritaires, ainsi que pour des considérations culturelles ou religieuses. L’animal est-il dès lors véritablement saisi en tant que tel ? Entre l’animal de compagnie, de ferme, de ...
International audienceFace aux innovations des neurosciences, quelle doit être l’attitude de notre d...
La redéfinition des droits de l’homme exprime un besoin de renouvellement des principes juridiques a...
Le présent travail a pour objectif de montrer comment les peuples autochtones ont été pris en consid...
Si l’animal est dorénavant reconnu par le Code civil, le Code rural ou le Traité sur le fonctionneme...
La question des droits des animaux et de leur statut a fait couler au fil des siècles, et surtout ce...
Depuis la loi Grammont de 1850 jusqu'à la loi du 6 janvier 1999, la protection et la prise en compte...
Depuis quelques années, le droit semble marqué par un « tournant animaliste », révélant une sensibil...
La perception de l'animal par le Droit n'est pas une entité fixe dans le temps et dans l'espace. L'a...
L’importance de la protection de l’environnement pour la survie de l’espèce humaine sur terre semble...
National audienceFaut-il faire du droit animalier une discipline à part entière ? Ce qui pourrait êt...
Classer juridiquement l’animal revient à déterminer sa nature juridique, pour lui appliquer le régim...
L'étude porte sur une norme juridique déterminée, identifiée par sa valeur constitutionnelle et ...
La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibi...
Source de questionnement depuis l’antiquité, le traitement que l’éthique et la philosophie nous comm...
Étudier l’animal en droit permet de mettre en lumière les difficultés du droit à refléter tant sa ré...
International audienceFace aux innovations des neurosciences, quelle doit être l’attitude de notre d...
La redéfinition des droits de l’homme exprime un besoin de renouvellement des principes juridiques a...
Le présent travail a pour objectif de montrer comment les peuples autochtones ont été pris en consid...
Si l’animal est dorénavant reconnu par le Code civil, le Code rural ou le Traité sur le fonctionneme...
La question des droits des animaux et de leur statut a fait couler au fil des siècles, et surtout ce...
Depuis la loi Grammont de 1850 jusqu'à la loi du 6 janvier 1999, la protection et la prise en compte...
Depuis quelques années, le droit semble marqué par un « tournant animaliste », révélant une sensibil...
La perception de l'animal par le Droit n'est pas une entité fixe dans le temps et dans l'espace. L'a...
L’importance de la protection de l’environnement pour la survie de l’espèce humaine sur terre semble...
National audienceFaut-il faire du droit animalier une discipline à part entière ? Ce qui pourrait êt...
Classer juridiquement l’animal revient à déterminer sa nature juridique, pour lui appliquer le régim...
L'étude porte sur une norme juridique déterminée, identifiée par sa valeur constitutionnelle et ...
La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibi...
Source de questionnement depuis l’antiquité, le traitement que l’éthique et la philosophie nous comm...
Étudier l’animal en droit permet de mettre en lumière les difficultés du droit à refléter tant sa ré...
International audienceFace aux innovations des neurosciences, quelle doit être l’attitude de notre d...
La redéfinition des droits de l’homme exprime un besoin de renouvellement des principes juridiques a...
Le présent travail a pour objectif de montrer comment les peuples autochtones ont été pris en consid...