L’incidence du partage du spectre sur le droit français applicable aux fréquences radioélectriques

National audienceEn France, l’économie numérique, qui représente 5% du PIB, irrigue et transforme 80% del’économie. Les fréquences radioélectriques sont indispensables à de nombreux secteurs : lescommunications et l’audiovisuel, tous les modes de transports, les réseaux satellites, les réseauxd’énergie et les compteurs intelligents, la sécurité privée ou publique, la défense nationale