Une nouvelle note explicative est en cours de rédaction (mise à jour)Cette note récapitule et explique les solutions qui ont été retenues pour élaborer une table de référence pour fixer le montant de la contribution des parents séparés à l'entretien et à l'éducation des enfant
- Dossier Barème des pensions alimentaires- J.-Cl BARDOUT, C. BOURREAU-DUBOIS et I. SAYN ont été sol...
Dossier Une table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducat...
Présente les résultats issus de l'enquête sur les pratiques des juges en matière de fixation de la c...
Une nouvelle note explicative est en cours de rédaction (mise à jour)Cette note récapitule et expli...
Dossier BarèmeNational audienceLa table de référence indicative pour la fixation de la Contribution ...
Présentation des principes d'élaboration et des principes d'utilisation de la table de référence per...
Disponible à l'adresse : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/PSF/107/psf107-1-...
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Le 23 octobre dernier, la Cour de cassation a censuré un arrêt de la cour d'appel d'Angers qui avait...
Organisée par le BETA et avec le soutien du ministère de la Justice, cette journée fait suite à l’éd...
La table de référence pour fixer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (CEEE) d...
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