« La France doit rattraper son retard ! » : logiques et impensés des mobilisations collectives en faveur de la hausse des avantages fiscaux consentis aux donateurs

National audienceThis communication intends to analyze the mobilization, in France, during years 1980-2000, for the increase of donors’ and foundations’ tax advantages. It shows how these tax measures, so far considered as little incentive, were built up as the main cause of the low propensity of the French people to make donations (compared with the practices noticed in other countries), embedded in a story giving credence to the idea of a « French delay », and set up as a primary problem to solve - process which finally led French public authorities to adopt, between 2003 and 2008, one of the most attractive legislation in the world in favour of donors and founders. The research - at the crossroads of the sociology of public problems, the sociology of collective action and the sociology of public policies - shows that - and wonders why - the emphasis on the question of tax advantages kept in the dark a crucial element of the understanding of the development of donations in France : the restrictions, in the civil law, on the rigth to freely dispose of one’s property, and the high level of protection granted to heirs.Cette communication vise à rendre compte des conditions au travers desquelles, durant les années 1980-2000, en France, les avantages fiscaux offerts aux donateurs, jugés peu incitatifs, ont été construits comme la principale cause de la moindre propension des Français à donner, inscrits dans un grand récit accréditant l’idée d’un « retard » français, et érigés en problème prioritaire à résoudre - processus qui a finalement conduit les pouvoirs publics à faire inscrire dans le droit, entre 2003 et 2008, l’une des réglementations les plus attractives au monde en faveur des donateurs. L’enquête - qui se situe à la croisée de la sociologie des problèmes publics, de la sociologie de l’action collective et de la sociologie des modes d’intervention étatiques - explore les conditions de mobilisation, entre les années 1980 et les années 2000, des porte-parole des donateurs et des fondations en faveur de l’accroissement des incitations fiscales en faveur de ces derniers. Elle montre que la focalisation des collectifs mobilisés sur la seule question des incitations fiscales a laissé dans l’ombre un élément crucial de la compréhension de l’évolution des pratiques de dons en France (les restrictions apportées, dans le droit civil français, à la liberté de tester) et en interroge les raisons