Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets français et de l'évolution du droit au sein de l'Union européenne. L'ouvrage évoque aussi la codification du droit international privé à l'échelon national, européen et international. La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution de l'arbitrage. La codification du droit de l'arbitrage, le rôle de l'arbitre, l'exécution des sentences arbitrales étrangères, les problèmes actuels de l'arbitrage d'investissements : autant de questions traitées dans une perspective à la fois française et su...
Contrairement à la situation qui prévaut en France, le recours à l'arbitrage pour la résolution de l...
Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissoluti...
L’objet de cette étude est d’étudier la codification sousl’angle de l’idéologie, une notion enten...
Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au débu...
Par la loi du 16 juillet 2004, le législateur a procédé à la codification du droit international pri...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
Böhmer Lisa. Bénédicte Fauvarque-Cosson, Diego P. Fernandez Arroyo, Joël Monéger (dir.). -Codificati...
International audienceL'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contr...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
-La procédure du recours en manquement d'un État membre, prévue par les articles 88 et suivants d'un...
Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces de...
Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédu...
A partir d'une réflexion interdisciplinaire et comparative sur le rôle du Code dans la pensée juridi...
Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces de...
Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces de...
Contrairement à la situation qui prévaut en France, le recours à l'arbitrage pour la résolution de l...
Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissoluti...
L’objet de cette étude est d’étudier la codification sousl’angle de l’idéologie, une notion enten...
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Par la loi du 16 juillet 2004, le législateur a procédé à la codification du droit international pri...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
Böhmer Lisa. Bénédicte Fauvarque-Cosson, Diego P. Fernandez Arroyo, Joël Monéger (dir.). -Codificati...
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