Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, droit à un revenu minimum, etc. La référence aux droits subjectifs n'a cessé de gagner en importance dans la production législative, en France comme dans d’autres pays occidentaux.L’État peut-il garantir la réalité de ces nouveaux droits reconnus aux individus ? De quelles capacités les acteurs publics disposent-ils pour les mettre en oeuvre ? Comment les revendications en termes de droits contribuent-elles à transformer les modalités d’intervention étatiques et à déplacer les frontières de l’action publique ?L’ouvrage enquête sur cet « État des droits », à partir de différents cas nationaux, en Belgique, au Cana...
Faire avec le droit. Voilà certainement l’ambition commune à l’ensemble des articles de ce numéro de...
Faire avec le droit. Voilà certainement l’ambition commune à l’ensemble des articles de ce numéro de...
Bien qu’il fasse partie du corpus de droits cités par la Déclaration universelle de 1948, l’accès au...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
L'évolution du droit français tend pourtant vers une assimilation croissante des étrangers aux natio...
Acteurs incontournables dans le processus de mobilisation du droit et de la justice, les avocats ont...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
L’octroi de délai de grâce au débiteur en difficulté par le juge, le rééchelonnement de la dette ou ...
Cette communication présente les premiers résultats d’une enquête en cours sur la réception des poli...
Cette communication présente les premiers résultats d’une enquête en cours sur la réception des poli...
En droits français et italien des sociétés il est difficile d'affirmer l'existence "d'un" droit à ré...
Faire avec le droit. Voilà certainement l’ambition commune à l’ensemble des articles de ce numéro de...
International audienceLe droit constitutionnel français, du fait de l'extension par le Conseil const...
Faire avec le droit. Voilà certainement l’ambition commune à l’ensemble des articles de ce numéro de...
Faire avec le droit. Voilà certainement l’ambition commune à l’ensemble des articles de ce numéro de...
Faire avec le droit. Voilà certainement l’ambition commune à l’ensemble des articles de ce numéro de...
Bien qu’il fasse partie du corpus de droits cités par la Déclaration universelle de 1948, l’accès au...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
L'évolution du droit français tend pourtant vers une assimilation croissante des étrangers aux natio...
Acteurs incontournables dans le processus de mobilisation du droit et de la justice, les avocats ont...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
L’octroi de délai de grâce au débiteur en difficulté par le juge, le rééchelonnement de la dette ou ...
Cette communication présente les premiers résultats d’une enquête en cours sur la réception des poli...
Cette communication présente les premiers résultats d’une enquête en cours sur la réception des poli...
En droits français et italien des sociétés il est difficile d'affirmer l'existence "d'un" droit à ré...
Faire avec le droit. Voilà certainement l’ambition commune à l’ensemble des articles de ce numéro de...
International audienceLe droit constitutionnel français, du fait de l'extension par le Conseil const...
Faire avec le droit. Voilà certainement l’ambition commune à l’ensemble des articles de ce numéro de...
Faire avec le droit. Voilà certainement l’ambition commune à l’ensemble des articles de ce numéro de...
Faire avec le droit. Voilà certainement l’ambition commune à l’ensemble des articles de ce numéro de...
Bien qu’il fasse partie du corpus de droits cités par la Déclaration universelle de 1948, l’accès au...