National audienceLes « Convergences du droit et du numérique » ont pour objectif de faire collaborer juristes et acteurs du numérique à une réflexion commune sur l'évolution du droit et l'encadrement des pratiques informatiques. C'est un événement co-construit en mode collaboratif, destiné à créer des ponts durables entre les communautés juridique et numérique. Il est composé d'un atelier d'hiver et d'un colloque d'automne, entre lesquels s'effectue un travail de fond entre les participants au sein de binômes trans-disciplinaires.Ce document regroupe les contributions soumises aux ateliers de préfiguration de février 2017. Ces contributions ont été organisées au sein des quatre thèmes qui en ont été dégagés, et enrichies des quatre synthèse...
L’école doctorale de droit, science politique et histoire de l’université de Strasbourg (ED 101), la...
National audienceCet ouvrage s'adresse aux professionnels et aux étudiants. Il aborde l'intégralité ...
L'adoption, par l'Union européenne, d'une Charte des droits fondamentaux, renforcera la tendance de ...
International audienceLes « Convergences du droit et du numérique » ont pour objectif de faire colla...
International audienceApplication des accords et conventions collectifs de travail, articulation ent...
La démarche de ce travail est d'apporter des éléments de réponse à la problématique que pose la trad...
Texte remanié d'une thèse de doctorat en droit soutenue à l'université de Poitiers le 8 novembre 201...
Les divergences entre les deux modèles, celui des industries culturelles et éditoriales, basé sur la...
L’Association «Famille & Droit» A.S.B.L. est une association belge à but scientifique réunissant uni...
International audienceLes interventions réunies pour ce colloque démontrent une convergence des droi...
Le droit collaboratif est un mode alternatif de résolution des litiges, essentiellement utilisé en d...
Les médias numériques ont introduit de nouvelles modalités de production collaborative et décentrali...
International audienceL’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en ...
International audienceLongtemps refusée par les pouvoirs publics, la participation des fonctionnaire...
La présente contribution a pour objectif de proposer un état de lieux de l’incidence du droit de l’U...
L’école doctorale de droit, science politique et histoire de l’université de Strasbourg (ED 101), la...
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L'adoption, par l'Union européenne, d'une Charte des droits fondamentaux, renforcera la tendance de ...
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