La promotion du « dialogue social » dans l’entreprise. Loi Rebsamen et rapport Combrexelle

International audienceÀ la fin de l’été 2015, deux textes, de nature différente, se sont succédés qui marquent un déplacement important en direction de la promotion de la négociation collective et du « dialogue social » en entreprise. Le 17 août, la loi dite Rebsamen se fixe pour objectif d’« améliorer l’efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise ». Dans les premiers jours de septembre, Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du Travail, remet un rapport qui formule une longue liste de propositions destinées à dynamiser la négociation et à « donner de nouveaux champs à la négociation », et dont certaines propositions ont nourri le projet de loi Travail du printemps 2016, dont la première version a été contestée par l’ensemble des syndicats de salariésPour bien comprendre les enjeux de ces textes et bien saisir les perspectives qu’ils ouvrent, deux juristes spécialistes de ces sujets ont accepté de répondre à nos interrogations. Cet entretien brosse un panorama des évolutions importantes concernant les CHSCT, la délégation unique du personnel, la représentation des travailleurs dans les TPE, les discriminations syndicales ou encore l’égalité professionnelle. Il permet aussi de donner sens aux transformations profondes que connaît actuellement le système français de relations professionnelles. Sylvaine Laulom et Cécile Nicod y montrent notamment que, si les mérites de la négociation collective sont aujourd’hui proclamés, c’est surtout parce qu’elle est supposée produire certains résultats et servir la compétitivité des entreprises. Elles soulignent également que le débat sur la simplification du droit du travail masque les enjeux de ce qui est en cours : « une simplification de certaines des obligations des employeurs ou, en d’autres termes, un rééquilibrage des rapports entre employeurs et salariés, où la réalité des rapports des pouvoirs entre les deux parties est occultée »