L’impact économique du moratoire et de l’encadrement des loyers (Lyon, 1914-1926)

Site des éditions de l'atelier : http://www.editionsatelier.comInternational audienceThe Economic Impact of Rent Freezes and Controls (Lyon, 1914–26)This paper endeavours to contribute to an assessment of the economic costs of the rent freeze enforced in France during the First World War, and of its repeal. Throughout this period, landlords actively campaigned on a local and national level for a repeal of these provisions, which they deemed contrary to property rights. Landlords denounced the distortional effects of this legislation, notably emphasising the income losses that plunged many landlords into very difficult situations. The problem lay in the fact that only landlords were expressing their viewpoint, and their arguments did not contain any quantitative data. Their rhetoric met with no opposition, and their assertions cannot be verified. By looking at the example of rents paid by the tenants of small working-class buildings in Lyon, we have been able to calculate the losses endured by landlords, on the one hand, and to understand the government’s measures to get out of this highly conflictual situation, on the other. A comparison with the accounts of other similar buildings further backs our conclusions.Cet article contribue à l’évaluation du coût économique du moratoire sur les loyers durant la Première Guerre mondiale puis lors de la sortie du conflit. Pendant toute cette période, les propriétaires se sont fortement mobilisés, au niveau tant local que national, pour faire abroger les dispositions qu’ils jugeaient contraires au droit de propriété. Ils ont dénoncé les effets pervers de cette législation en mettant notamment l’accent sur le manque à gagner qui a plongé nombre d’entre eux dans des situations dramatiques. Le problème réside dans le fait que seuls les propriétaires se sont exprimés et que leur argumentaire ne comporte aucune donnée chiffrée. Leur rhétorique ne rencontre aucune opposition et leurs assertions sont invérifiables. En prenant comme exemple les loyers versés par les locataires de petits immeubles populaires lyonnais, nous avons pu, d’une part, comptabiliser les pertes subies par les propriétaires et, d’autre part, comprendre le dispositif mis en place par le gouvernement pour sortir de cette situation hautement conflictuelle. Une comparaison avec la comptabilité d’autres immeubles de même catégorie a permis de renforcer nos propos conclusifs