International audienceDepuis le 24 août 2017, 1,32 milliard de femmes et d’hommes jouissent d’un nouveau droit. En effet, une décision de la Cour suprême d’Inde a consacré le droit fondamental au respect de la vie privée des citoyens indiens. Cela constitue une révolution juridique dans un pays où le gouvernement développe depuis plusieurs années des moyens de contrôle et de surveillance de la population très attentatoires à la vie privée et aux données personnelles — à tel point que l’Inde est peut-être le pays démocratique dans lequel le « Big Brother » d’Orwell est le plus en passe de devenir une réalité. Cette décision progressiste permet de rééquilibrer la relation entre le citoyen et l’État, de promettre un avenir qui ne sera pas fait...
International audienceLe Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du s...
International audienceDans le domaine particulier du droit des personnes et de la famille, l’influen...
National audienceLa décision commentée fera date en raison de la reconnaissance de la valeur constit...
International audienceDepuis le 24 août 2017, 1,32 milliard de femmes et d’hommes jouissent d’un nou...
International audienceÀ la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême d...
À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des États-Unis du 24 ju...
International audienceCet ouvrage dense et très structuré, à la fois ouvrage de base et outil de rév...
International audienceL’omniprésence du monde numérique dans la vie quotidienne qui était déjà resse...
Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droi...
Depuis la rédaction de la Déclaration des droits (Bill of Rights) en 1791, le droit de manifester li...
International audienceCette chronique couvre l’année 2017 et la première moitié de 2018, période par...
International audienceLa liberté juridique de ne pas travailler occupe une place discrète en droit d...
International audienceCette chronique couvre l’année 2017 et la première moitié de 2018, période par...
International audienceNote sous : Cass. com., 10 novembre 2021, n° 21-11.975, F+BPar cet arrêt, rete...
Le présent mémoire a pour objectif de présenter l’évolution dans le champ du droit de l’exécution de...
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