Construction et évaluation expérimentale d'une sanction collective différenciée adaptée aux prélèvements diffus d'eau agricole

Les prélèvements d'eau souterraine à des fins d'irrigation sont parfois méconnus, car non déclarés ou non mesurés par des compteurs d'eau. Nous présentons ici un instrument de gestion qui vise à la fois à inciter les agriculteurs à déclarer leurs forages, à installer des compteurs et à garantir le respect d'un volume prélevable défini à l'échelle d'une unité de gestion hydro-géologiquement cohérente, suivant en cela les prescriptions de l'article 21 de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006. Ces prélèvements présentent un contexte informationnel proche de celui des pollutions diffuses. La littérature économique propose alors une gestion se basant sur l'observation du comportement agrégé des irrigants : la sanction collective (Segerson 1988). S'il y a dépassement d'un niveau piézométrique de référence préétabli et connu des irrigants, chacun se voit imposé une sanction proportionnelle au dépassement de ce niveau. Cet instrument soulève des questions d'application pratiques et politiques : (1) il est peu acceptable politiquement car injuste : un irrigant vertueux peut payer la sanction alors qu'il supporte déjà les coûts associés à la réduction de ses prélèvements d'eau ; (2) la sanction peut être perçue par un irrigant comme une charge fixe si beaucoup d'irrigants sont concernés ; elle n'incite alors pas à réduire ses prélèvements. Nous nous inspirons de cet instrument pour développer une sanction collective différenciée (partie 1) que nous avons évaluée expérimentalement avec des étudiants, institutionnels et agriculteurs (partie 2)