National audienceL’accès au droit renvoie à l’ensemble des dispositifs juridictionnels ou non juridictionnels, contentieux ou non contentieux, dont l’objectif est de permettre aux citoyens d’obtenir l’application conforme des règles de droit en vigueur à leur situation. Une branche du droit, le droit de l’aide sociale, illustre particulièrement bien cette dualité de l’accès au droit, tout en révélant l’écart existant entre sa promotion et sa réalisation
Le droit de l’environnement a pu être défini comme un droit de la solidarité et de la réconciliation...
International audienceLongtemps cantonnés dans une espèce de « no man’s land juridique » en raison d...
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Le droit pénal est politique ; c’est une évidence. Il suffit, pour s’en convaincre, de comparer les ...
International audienceÉmergeant d’une jungle conceptuelle, la légitimité constitue une passerelle en...
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