Les îles en droit de l'Union européenne : des territoires comme les autres ?

Cet article est issu d'une communication présentée lors de la journée d'études « Les îles dans tous leurs états » organisée par Michel Sejean et Vincent Boyer, respectivement professeur en droit privé et maître de conférences en droit public, dans le cadre de l'IREA - LabLEX le 18 mai 2015.International audienceLes territoires des États membres comportent de nombreuses îles, qui constituent un véritable atout pour l'Union européenne. Mais leur soumission au droit de l'Union européenne peut engendrer des difficultés fondant les revendications en faveur d'une meilleure prise en compte des territoires insulaires. Comment le droit de l'Union européenne appréhende-t-il ces territoires particuliers ? Si les îles ne sont pas particulièrement prises en considération par le droit institutionnel, leurs difficultés structurelles ont été consacrées par le droit primaire au titre des réseaux transeuropéens et de la cohésion territoriale ; malgré cela, peu nombreux sont les dispositifs qui leur sont dédiés. En dépit des dispositions des traités, l'insularité semble ne pas être un critère suffisant pour fonder des mesures spécifiques ou justifier une application différenciée du droit matériel et illustre ainsi le défi pour l'Union d'assurer l'unité dans la diversité