Add to ORKGLe contrat de dépôt-vente est un contrat complexe. Il se prête à un certain nombre de variantes juridiques et la qualification juridique retenue pour en décrire le mécanisme détermine son régime juridique
L'ouvrage expose le droit régissant les effets du contrat, tant à l'égard des parties, (interprétati...
Un résumé en anglais est également disponible.[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droi...
International audienceFait marquant de l’actualité juridique et culturelle de l’année, l’ordonnance ...
Le contrat de dépôt-vente est un contrat complexe. Il se prête à un certain nombre de variantes juri...
Le droit des contrats demeure un référentiel commun à tous les juristes, en dépit de la spécialisati...
Pouliquen Christelle. Le rôle de la volonté en matière de qualification des contrats. In: Revue juri...
Formes juridiques de distribution (agence commerciale, concession de vente, etc) Réseau de distribut...
A jour de toutes les réformes récentes (Réforme du droit des contrats, Loi Justice du XXIe siècle, P...
Le droit de plaider en matière civile, réponse à la proposition d’en faire un principe directeur du ...
La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. On la retrouve en effet dans d...
La qualification de contrat de travail constitue une thématique somme toute des plus classiques. D’a...
Dans un contrat d'adhésion, non seulement une clause créant un déséquilibre significatif est réputée...
Les contrats spéciaux ne méritent plus la qualification de « petits contrats ». Leur importance est ...
Réflexion portant sur la légitimité et les modalités spécifiques d'un contrôle des référendum
Cour d’appel d’Aix-en-Provence et Faculté de droit et de science politique (dir.), PUA
L'ouvrage expose le droit régissant les effets du contrat, tant à l'égard des parties, (interprétati...
Un résumé en anglais est également disponible.[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droi...
International audienceFait marquant de l’actualité juridique et culturelle de l’année, l’ordonnance ...
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