Les vieilles recettes du nouveau management public : le cas de l’inspection des installations classées

International audienceEn France, depuis 1810, la prévention des pollutions et des risques industriels repose sur une inspection : les entreprises susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent obtenir une autorisation préfectorale et sont soumises à un contrôle de l’administration. Comme le ministère dont ils dépendent, les services d’inspection ont subi depuis une vingtaine d’année des réformes successives, inspirées par le NPM, visant à améliorer leur efficacité à meilleur coût. Notre communication comprend deux moments. Dans un premier temps, nous mettrons en évidence comment le NPM se traduit dans l’inspection des installations classées, en suivant l’émergence de deux types de mesures : la mise en place d’indicateurs chiffrés de performance, inscrits dans la LOLF à partir de 2004 et l’instauration d’un « troisième régime » pour les installations classées, entre l’autorisation et la déclaration. Si le premier instrument est banal, le deuxième dispositif est spécifique d’une politique de contrôle : il consiste à modifier le droit pour instaurer une nouvelle classification des établissements, donc hiérarchiser l’attention que l’inspection leur porte. L’une et l’autre mesures instaurent la version française d’une réglementation fondée sur le risque, conçue pour allouer les ressources proportionnellement aux risques, donc diminuer le coût du contrôle. Dans un second temps, nous analyserons la façon dont ces mesures sont mises en œuvre dans les services d’inspection observés