Cahier de Procédures REPHYTOX. Document de prescription.

Les modalités de la surveillance assurée par le REPHYTOX sont détaillées dans ce document de prescription qui rassemble les aspects institutionnels des prescriptions et les aspects principaux de programmation. Des documents de méthodes d’un contenu plus technique, sont également mis à disposition des laboratoires intervenant pour le REPHYTOX. Le présent document annule et remplace les prescriptions concernant la surveillance des phycotoxines réglementées dans les mollusques marins du Cahier de Procédures REPHY version e. Il implique tous les chefs des Laboratoires Environnement et Ressources (LERs), et leurs équipes ainsi que leurs partenaires intervenant dans le cadre du REPHYTOX. Il reste applicable jusqu’à parution du Cahier REPHYTOX suivant. La surveillance exercée par le REPHYTOX s’applique aux coquillages dans leur milieu naturel, c’est à dire dans les zones de production (parcs, filières, bouchots, etc) ou dans les zones de pêche professionnelle (sous réglementation française pour les gisements au large). Pour les coquillages en zones exclusivement récréatives, la mise en évidence d’un risque potentiel (par exemple du fait de la contamination d’une zone de production proche), est immédiatement transmis par Ifremer simultanément à la DGAL et aux ARS ou DDPP concernées. Pour information : pour les coquillages sortis du milieu marin (c'est à dire dans les établissements d'expédition conchylicoles, sur les marchés, à la distribution, avant l'exportation), le relais est pris par le Plan de Surveillance géré par la DGAL et mis en œuvre par les DDPP