Comment le droit, qui comme les ondes nous environne constamment sans que nous y songions, appréhende-t-il l’intérieur du logis ? Lui confère-t-il un statut spécifique et si oui lequel ? Comment concilie-t-on le fait qu’aucun lieu n’est véritablement soustrait à la loi et le souci de protéger l’intérieur de l’habitation, regardé comme différent des autres lieux en ce qu’il abrite l’intime ? Au XXe siècle, la notion de vie privée, maintenant bien assise dans quelques pays – dont le nôtre – est venue étendre et fortifier cette forme de liberté individuelle et la protection qu’elle appelle. Dans un mouvement complexe, épousant avec un certain décalage celui des mentalités, la règle de droit a, pour l’essentiel, limité – et simultanément, mais ...
Ce numéro de l’Homme et la société envisagera la multiplicité des pistes que suggère la notion de dr...
Dans sa définition commune, le doute c’est l’incertitude : l’incertitude de la réalité d’un fait, d’...
La loi sur le droit au logement opposable du 25 mars 2007, dite DALO, introduit une possibilité de r...
International audienceLe droit de l’Union est-il commun car conçu en commun par les Etats ou l’est-i...
Faire avec le droit. Voilà certainement l’ambition commune à l’ensemble des articles de ce numéro de...
A quoi sert le droit de l’environnement, si ce n’est à protéger l’environnement. Mais qu’advient-il ...
À l’heure où le numérique est de plus en plus présent dans les vies de tout un chacun, il devient ég...
La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la fam...
Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu aux usagers des services de santé ...
Les documents de planification et les permis de construire, les contrats de location et les avis d’e...
Le droit pénal applicable aux affaires ? Mieux : un droit pénal propre aux affaires ? Est-ce nécessa...
Ce colloque a pour objet de voir comment l’âge est appréhendé par les différentes branches du droit....
Le vieillissement, transition démographique, est réel et durable. Comme tout changement, celui-ci im...
En s’affranchissant de la tutelle divine, le droit nous a permis de conquérir les libertés, la tolér...
Pourquoi se soucier de la loi et de ses rapports avec les divers âges de la vie ? La question ne va ...
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