International audienceCommentaire des décisions du Conseil constitutionnel rendue en matière financière, fiscale et économique (environ 200 pages de l'ouvrage). Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.Cette 18e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires , par exemple la décision du 17...
International audienceÀ la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême d...
International audienceLe présent article, rédigé à l'invitation du directeur de cette revue, est une...
International audienceSi le droit constitutionnel se définit comme « le droit qui constitue les inst...
International audienceCommentaire des décisions du Conseil constitutionnel rendue en matière financi...
International audienceLe Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du s...
National audienceLe Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du systè...
National audienceLe Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du systè...
International audienceConnaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en connaître l'usage,...
International audienceLes décisions prises par la Cour constitutionnelle en 2016, en matière fiscale...
International audienceCet ouvrage dense et très structuré, à la fois ouvrage de base et outil de rév...
International audienceLorsqu’on examine la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la ré...
International audienceLes méthodes de contrôle et les normes contrôlées Le contentieux constitutionn...
National audiencePrésentation par l'éditeur Le droit constitutionnel évolue. Il n'est plus seulement...
International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...
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