International audienceL’étude procède du constat de la pérennité des références aux droits de l’homme dans le discours conventionnel contemporain (2000-2014). Au regard du nombre et de l’importance des traités internationaux régissant la matière, la question se pose de savoir ce que les États peuvent encore avoir à dire – et à faire – dans ce domaine. L’étude de leur pratique révèle d’abord que le temps des grandes proclamations de droits est révolu. En effet, l’essentiel des conventions étudiées se concentre sur des questions que l’on pourrait tenir pour secondaires, tant sur le plan de la théorie du droit que sur le plan symbolique. Le souci de l’affirmation des normes a ainsi cédé le pas au problème de leur effectivité. La pratique des É...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
International audienceLes débats relatifs à la nature des contrats de la propriété intellectuelle ne...
International audienceDe la diffusion mondiale du constitutionnalisme à l’encadrement international ...
International audienceL’étude procède du constat de la pérennité des références aux droits de l’homm...
International audienceObjet de débats théoriques anciens, la notion même d’extraterritorialité est a...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
National audienceLes relations privées internationales mettent en concurrence les ordres juridiques ...
International audienceCet ouvrage dense et très structuré, à la fois ouvrage de base et outil de rév...
International audienceAu cours de ces dix-huit derniers mois, quelques traits saillants en droitécon...
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
International audienceLa Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale...
National audienceLa période couverte souligne, encore une fois, l’emprise croissante de la Conventio...
International audiencePartant d’une définition organique des biens publics, l’ouvrage appréhende ceu...
Par la loi du 16 juillet 2004, le législateur a procédé à la codification du droit international pri...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
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International audienceDe la diffusion mondiale du constitutionnalisme à l’encadrement international ...
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