Add to ORKGCe fascicule présente les différents régimes juridiques auxquels peut être soumis un actif patrimonial selon qu’il a une nature personnelle ou réelle, un caractère exclusif ou collectif, et/ou une affectation à une destination patrimoniale particulière
International audienceLe parti pris de ce bilan exploratoire est de montrer que le patrimoine est un...
Note portant sur l'auteur 1964 : en application des dispositions du IVe Plan de développement économ...
“Le patrimoine étant une émanation de la personnalité, et l’expression de la puissance juridique don...
Ce fascicule présente les différents régimes juridiques auxquels peut être soumis un actif patrimoni...
National audienceLes dettes et les biens forment le passif et l'actif d'un patrimoine. Les uns et le...
National audienceLe droit français fait des ressources halieutiques un patrimoine collectif et organ...
Ce fascicule expose la notion juridique de patrimoine et les grandes étapes de son évolution. Tradit...
Le patrimoine est communément appréhendé comme synonyme de richesses. Mais en droit français, le pat...
Texte de la conférence que j'ai donnée lors des journées nationales du patrimoine culturel immatérie...
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