· « Les droits de propriété industrielle dans les nouveaux accords de libre-échange de l’Union européenne »

International audienceLa propriété intellectuelle occupe une place croissante dans les accords de libre-échange négociés et conclus par l'Union européenne. Celle-ci a, en effet, progressivement acquis une compétence fonctionnelle en la matière ce qui lui permet de mener une action dans les cadres tant bilatéraux que multilatéraux. Le libre-échange permet ainsi à l'Union d'exporter sa conception tant de l'objet que de la portée des droits de propriété intellectuelle. Mais sa conception exclusivement économique et commerciale des droits de propriété intellectuelle doit être conciliée avec les autres objectifs internationaux qui lui sont assignés par les traités