International audienceDans le cadre de l’actuelle politique de simplification de l’action publique, le droit de l’environnement fait l’objet de mises en causes, à tel point que certains acteurs évoquent un risque de « régression » de ce droit, et de la protection de l’environnement qu’il garantit. Distinguant deux grandes séquences, la première allant des années 60’s à 2010, la seconde caractérisant la période 2010-2015, l’article retrace les trajectoires respectives des préoccupations en matière de rationalisation de l’action publique d’une part, et d’environnement d’autre part. Le droit de l’environnement est un droit récent, et l’émergence de projets de modernisation de ce droit pose question
International audienceAprès l’invention de l’imprimerie, des siècles ont été nécessaires pour que le...
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International audienceLa simplification ou modernisation du droit de l’environnement est un thème d’...
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International audienceLe paquet de modernisation électorale du 25 avril 2016 comprend la loi organiq...
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International audienceLa dernière loi de simplification du droit modifie d'ores et déjà quelques dis...
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