Résumé: Le droit de grêve pour les salariés oeuvrant au sein des centres hospitaliers n'existe que depuis 1964. Depuis ce temps, l'expérience de six rondes de négociations nous a démontré la difficile coexistence du droit de grêve et du droit a la santé. Le présent essai tente donc de retracer et d'expliciter les nombreux scénarios élaborés par le législateur afin de permettre l'exercice du droit de grêve tout en assurant aux bénéficiaires le maintien des services essentiels. A la lumière de la Charte canadienne des droits et libertés et de certaines conventions internationales, nous nous interrogerons également sur la possibilité de restreindre l'exercice du droit de grève en imposant la maintien de certains services jugés essentiels.||Ab...
Le 8 juin 2007, la Cour suprême du Canada renversait sa jurisprudence des vingt dernières années en ...
Résumé: La décentralisation des services de santé au Québec a imposé aux régies régionales, entre au...
Numéro complet.Y a-t-il des normes d'allocation des équipements coûteux en milieu hospitalier? / Guy...
Résumé: Le droit de grêve pour les salariés oeuvrant au sein des centres hospitaliers n'existe que d...
Le régime québécois de maintien des services essentiels accorde une place prépondérante à la respons...
Résumé: L'article 5 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux reconnaît à chaque p...
Strike, more than a social phenomenon, is a constitutional right since 1946. Its lawfulness, that is...
Résumé : En 2005, la Cour suprême du Canada invalide l'article 11 de la Loi sur l'assurance hospital...
Dans un important arrêt rendu en 2007 dans l’affaire Health Services and Support, la Cour suprême du...
Résumé: Le Québec est la seule province canadienne à avoir consacré dans des textes législatifs le ...
Résumé: L'essai a pour but d'étudier la relation médecin-centre hospitalier en droit québécois, cell...
Résumé: Cet essai analyse les effets de la jurisprudence arbitrale portant sur les postes temporaire...
Half way between the law and common practice , the right to strike is the result of a case law open ...
International audienceAccess to healthcare is one of the declensions of the right to health. It allo...
A mi-chemin entre le droit et la pratique, le droit de grève demeure principalement le produit d’une...
Le 8 juin 2007, la Cour suprême du Canada renversait sa jurisprudence des vingt dernières années en ...
Résumé: La décentralisation des services de santé au Québec a imposé aux régies régionales, entre au...
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