Résumé: La présente est une étude comparée du droit français et du droit québécois. Elle passe en revue les principes qui régissent l'obligation du médecin de renseigner le patient. La comparaison révèle beaucoup de ressemblance entre les deux systèmes juridiques, mais également et surtout beaucoup de différences pertinentes issues des développements jurisprudentiels récents.||Abstract: The following study compares French and Quebec Law. It reviews the principles regulating the physician's obligation to inform the patient. The comparison shows many similarities between the two judicial systems but also and more importantly many pertinent differences resulting from recent developments in jurisprudence
Tous les comparatistes et, plus généralement encore, tous les juristes soucieux de la cooperation ju...
Résumé: Le médecin exerçant des activités de recherche clinique doit agir avec la rigueur qu'exige l...
Au Québec comme dans bien d’autres pays (y compris la France et la Belgique), le cadre juridique qui...
Le devoir d’information dû au patient consacre l’importance de l’autonomie de la personne en matière...
Résumé: Les progrès faits par la science médicale permettent aujourd'hui au médecin d'avoir accès à ...
Le droit à l'information du patient est consacré tant en droit français qu'en droit italien. Une ...
Résumé: La jurisprudence et la doctrine sont unanimes à l'effet que l'expertise constitue la plaque ...
Résumé: Le Québec est la seule province canadienne à avoir consacré dans des textes législatifs le ...
Une précision s’impose tout d’abord. Comme chacun le sait, il n’y a pas un droit mais des droits : u...
Lors d’une précédente recherche portant sur la place des théories juridiques dans le discours juridi...
L’information du patient ou du malade est désormais reconnu comme un véritable droit. Consacré par l...
L'information du patient est devenue un enjeu majeur au cours des dernières années, tant du point de...
Une réflexion sur les conditions de la diffusion et du partage de l'information en médecine est par...
Une intervention médicale ne peut pas être exigée par un patient lorsqu’elle n’est pas indiquée, mai...
Résumé: L'essai a pour but d'étudier la relation médecin-centre hospitalier en droit québécois, cell...
Tous les comparatistes et, plus généralement encore, tous les juristes soucieux de la cooperation ju...
Résumé: Le médecin exerçant des activités de recherche clinique doit agir avec la rigueur qu'exige l...
Au Québec comme dans bien d’autres pays (y compris la France et la Belgique), le cadre juridique qui...
Le devoir d’information dû au patient consacre l’importance de l’autonomie de la personne en matière...
Résumé: Les progrès faits par la science médicale permettent aujourd'hui au médecin d'avoir accès à ...
Le droit à l'information du patient est consacré tant en droit français qu'en droit italien. Une ...
Résumé: La jurisprudence et la doctrine sont unanimes à l'effet que l'expertise constitue la plaque ...
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Une précision s’impose tout d’abord. Comme chacun le sait, il n’y a pas un droit mais des droits : u...
Lors d’une précédente recherche portant sur la place des théories juridiques dans le discours juridi...
L’information du patient ou du malade est désormais reconnu comme un véritable droit. Consacré par l...
L'information du patient est devenue un enjeu majeur au cours des dernières années, tant du point de...
Une réflexion sur les conditions de la diffusion et du partage de l'information en médecine est par...
Une intervention médicale ne peut pas être exigée par un patient lorsqu’elle n’est pas indiquée, mai...
Résumé: L'essai a pour but d'étudier la relation médecin-centre hospitalier en droit québécois, cell...
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Au Québec comme dans bien d’autres pays (y compris la France et la Belgique), le cadre juridique qui...