Sprawstwo pośrednie jako postać przestępstwa

Cet article analyse de manière critique l'attitude de la jurisprudence et de la juridiction pénale in puncto de la division des concepts d'instigation, de concours et d'action causale indirecte. Le sujet spécial des considérations concerne le verdict de la Cour Suprême, en vue duquel: 1) l'instigation et le concours peuvent ête uniquement intentionnés et en plus uniquement en rapport à un délit intentionné, 2) mais ces deux actions intentionnées peuvent constituer l'action causale indirecte d'un délit non-intentionné. La première thèse est juste. La I partie de l'article est consacrée à la motivation de son bien-fondé, et l'auteur y cite également les conceptions opposées. La seconde thèse n'est pas fondée. Les trois autres parties de l'article le prouvent. La II partie considère d'une manière théorétique l'essence et la nature législative de l'instigation et du concours (action causale intellectuelle ou médiatrice, la construction de la part prise au délit avec une faute accessoire des participants). L'attitude du codex pénal polonais par rapport au sus-dit problème forme le sujet de la III et IV partie. Comme ce codex affirme que l'instigation et le concours constituent des mesures subsistantes par elles-mêmes et des procédés techniques visés „à commettre" l'instigation et le concours, dans la sphère d'un droit pénal de cette catégorie, il ne peut être question d'action causale indirecte comme forme de délit. L'instigation et le concours porté (même s'ils ont en vue une personne irresponsable devant la loi) restent toujours ce qu'ils sont, à moins que la loi pénale ne forme de l'instigation ou du concours un délit sui generis.Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/201