La propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre quotidien. Portant sur des créations, inventions ou signes qui façonnent notre société, elle pose des questions nombreuses et diverses : protection des créateurs face aux exploitants de la création, lutte contre la contrefaçon, accès à la culture et aux soins, utilisation de la création ou du signe d'autrui à des fins d'expression et de critique, équilibre entre protection de la propriété et libre utilisation de celle-ci, copie privée, appropriation du vivant, recherche et indexation d'informations, etc. Les questions de droit d'auteur, droit des brevets ou droit des marques font intervenir un enchevêtrement de législations, nationales, régionales, européennes et internationales et...
Chapitre d'un Manuel d’introduction au droit qui est constitué à l’image d’un diaporama qui, au trav...
"Bien qu'elles soient au coeur des modèles d'affaires axés sur la valorisation des données numérique...
International audienceS’interroger sur le sort de l’immeuble à l’occasion d’une procédure collective...
La propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre quotidien. Portant sur des créations, in...
Les droits de propriété intellectuelle permettent de protéger les résultats de la recherche. Ils se ...
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2017International audienceLa mondialis...
7e éditionInternational audienceLa propriété intellectuelle, au cœur de l'économie du savoir, est en...
International audiencePrésentation de l'éditeur : "Les propriétés intellectuelles (le droit d'auteur...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
International audienceLes droits de l’homme sont-ils vraiment du droit ? Voilà une question qui irri...
International audienceLe droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'e...
International audienceCet ouvrage, écrit à quatre mains par un juriste et un informaticien, tous deu...
À l'heure où les individus sont en mesure de diffuser leur production scientifique ou artistique de ...
Pas plus qu’aucune autre matière juridique, le droit de la propriété intellectuelle ne peut s’envisa...
National audienceLa question du sens du droit est une question que ne se posent pas assez les jurist...
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