National audienceLa loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a ébauché un modèle commun de l’action de groupe en posant un socle de règles applicables à l’ensemble des litiges collectifs, à l’exception du droit de la consommation. Toutefois, il n’est pas certain que ce dispositif soit en mesure de tenir toutes ses promesses, en particulier en matière sociale
International audienceL’« action de groupe », version française de la procédure de « class action » ...
International audienceLa loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a réf...
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La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle fait un pas de plus vers la généralisation de l...
National audienceLa loi de modernisation de la justice du XXIe siècle fait un pas de plus vers la gé...
Chroniques du travail, n°8 décembre 2018, Institut Régional du TravailInternational audienceLa Fran...
À l'occasion du congrès 2013 de l'AFS aura lieu à Nantes du 2 au 5 septembre, le GT 44 « justice soc...
Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a été adopté, avec modifications...
Cet article a pour objectif de montrer que les réformes de la justice adoptées par les ministres de ...
National audienceLa formation professionnelle rénovée issue de la loi n° 2018-771 du 5 sept. 2018 po...
International audienceSeize années après l’adoption des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78...
Emmanuelle Bernheim et Jacques Commaille (coord.). La justice dans la gestion du social. Droit et so...
National audienceCet article mobilise les recherches menées sur la socialisationorganisationnelle, l...
Dans un contexte qui voit les couvertures sociales publiques refluer, la satisfaction des droits soc...
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