Joel Ficet (CRIS, Université de Liège) propose une réflexion théorique de l’application du concept polysémique de gouvernance, eu égard à la réorganisation du secteur judiciaire en Belgique. Depuis déjà plusieurs décennies, la Belgique connaît une transformation de son système judiciaire qui s’est notamment traduite par : la création d’instances autonomes de régulation, la contractualisation des relations entre ministères et tribunaux, l’ouverture de l’institution aux citoyens et l’introduction du managérialisme. Soucieux de ne pas gommer la dimension prescriptive de la notion de gouvernance, l’analyse de l’auteur intègre les prises de position et les croyances normatives des acteurs du secteur judiciaire en tant qu’éléments constitutifs « ...
Parmi toutes les juridictions pénales belges, la cour d’assises fait figure d’exception. D’abord, pa...
Les réformes menées dans une perspective de modernisation, puis de rationalisation de l’institution ...
Le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada rendait l’arrêt R. c. Jordan, dans lequel elle fixait l...
Pourquoi et comment l’institution judiciaire est-elle réformée ? Cet ouvrage étudie les recompositio...
Après avoir esquissé le système juridictionnel belge comme étant un système de type moniste qui rése...
Dans les débats ou les réflexions sur la justice, il est de plus en plus question de ce qui serait u...
La révolution française est à l’origine d’une nouvelle organisation judiciaire dont nous sommes enco...
En dépit de l’essor considérable des modes amiables de résolution des différends, la saisine d’une j...
En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législat...
La transposition des dispositifs managériaux au sein de l’appareil judiciaire s’impose dans une larg...
En prenant pour terrain le Québec et pour objet la mise au rôle du contentieux locatif, un des plus ...
Cet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législati...
The institutional agreement on the sixth reform of the Belgian state (2011) announces that the juris...
La mise en place de deux décrets successifs visant à réguler le « libre choix » d’école par les par...
International audienceFace aux difficultés que pose la légitimation du système politique de l'Union ...
Parmi toutes les juridictions pénales belges, la cour d’assises fait figure d’exception. D’abord, pa...
Les réformes menées dans une perspective de modernisation, puis de rationalisation de l’institution ...
Le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada rendait l’arrêt R. c. Jordan, dans lequel elle fixait l...
Pourquoi et comment l’institution judiciaire est-elle réformée ? Cet ouvrage étudie les recompositio...
Après avoir esquissé le système juridictionnel belge comme étant un système de type moniste qui rése...
Dans les débats ou les réflexions sur la justice, il est de plus en plus question de ce qui serait u...
La révolution française est à l’origine d’une nouvelle organisation judiciaire dont nous sommes enco...
En dépit de l’essor considérable des modes amiables de résolution des différends, la saisine d’une j...
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The institutional agreement on the sixth reform of the Belgian state (2011) announces that the juris...
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